Les réponses et les explications de chaque question s’affichent ici une fois le parcours terminé. Elles renvoient alors vers la fiche du glossaire correspondante, où la notion est traitée en entier avec son exemple chiffré.
1. Un coassureur à quinze pour cent paie quoi, et en quoi cela diffère-t-il d'une tranche ?
Quinze pour cent de CHAQUE EURO, du premier au dernier : la coassurance partage horizontalement, plusieurs assureurs prenant chacun un pourcentage de la même garantie aux mêmes conditions sur toute son étendue, là où l'empilement superpose des couches qui se déclenchent l'une après l'autre
Cette différence paraît évidente et elle décide de qui parle au moment du sinistre : sur une tour, la couche haute n'est concernée qu'au-delà d'un point d'attachement et peut ignorer un sinistre moyen ; en coassurance, les six sont concernés dès le premier euro et doivent donc tous s'accorder sur la qualification. La réponse qui fait rétrocéder l'apériteur décrit un flux de trésorerie et rate le point juridique : chaque coassureur est engagé DIRECTEMENT envers l'assuré pour sa part, ce qui est précisément ce qui sauve l'assuré quand l'un d'eux refuse.
Fiche du glossaire · tour-assurance2. L'apériteur négocie, émet, encaisse, reçoit les déclarations et instruit. Que suppose cette économie ?
Que chaque coassureur reste engagé POUR SA PART SEULEMENT, par un contrat qui le lie à l'assuré et non aux autres : il n'y a pas de solidarité, il y a une addition d'engagements distincts qu'un mandat commun fait ressembler à un seul
L'économie est considérable, un assuré traite avec un interlocuteur au lieu de six et les six n'instruisent qu'une fois, et c'est cette commodité qui masque la structure. La réponse par la solidarité est celle que produit l'apparence d'une police unique, et elle est fausse dans les deux sens : elle rassure à tort avant le sinistre et fait croire à tort que le refus d'un suiveur bloque tout. Celle qui fait renoncer les suiveurs à tout examen anticipe la question suivante et donne à la clause de suiveur sa forme la plus large, qui n'est qu'une des trois.
Fiche du glossaire · delegation-souscription3. Pourquoi un suiveur conteste-t-il, et qu'est-ce que la clause intermédiaire lui permet ?
Parce que les INCITATIONS diffèrent : l'apériteur qui porte quarante pour cent et entretient une relation avec le courtier peut préférer une transaction généreuse dont il supporte quarante pour cent et fait supporter soixante aux autres ; le suiveur ne conteste pas les faits, il conteste que la décision ait été prise dans l'intérêt commun, et c'est ce que permet la réserve de bonne foi et d'usages du marché
Ce n'est presque jamais de la mauvaise foi, et le comprendre change la conduite du dossier : on ne répond pas à un argument d'intérêt commun par une accusation de déloyauté. La réponse qui invoque la découverte au règlement décrit exactement ce que le mandat organise et que le suiveur a accepté, donc pas un grief. Celle qui fait rouvrir le consentement par un changement de ligne mérite attention parce qu'elle touche un point réel du cas travaillé, mais dans l'autre sens : le changement de ligne est ce qui donne au suiveur un INTÉRÊT à la date, pas un droit nouveau.
Fiche du glossaire · bonne-foi4. Pourquoi cette tension est-elle plus vive sur le risque politique que sur d'autres risques ?
Parce que la QUALIFICATION EST UN JUGEMENT : décider qu'une série de mesures constitue une spoliation rampante, et la dater à tel jour plutôt qu'à tel autre, n'est pas une constatation mais une appréciation, dont dépendent l'exercice de rattachement et parfois l'existence même de la garantie ; un suiveur peut accepter tous les faits et refuser la qualification
C'est une position intellectuellement tenable qu'aucune expertise technique ne tranchera, et c'est pourquoi les contentieux entre coassureurs y sont plus fréquents que sur des risques où le sinistre SE CONSTATE : un incendie a une date, une perte de contrôle n'en a pas. La réponse par les montants décrit une conséquence, les gros risques appelant la coassurance, et pas la cause du désaccord. Celle qui fait intervenir l'État se trompe de partie : il n'est pas au contrat et sa contestation, quand elle existe, porte sur le fond du droit et non sur le rattachement d'un exercice.
Fiche du glossaire · expropriation-nationalisation5. Cas travaillé : transaction de 195 millions, le suiveur à huit pour cent refuse. Où en est l'assuré, et que doit-il faire d'abord ?
Il n'est pas bloqué : les 92 pour cent des quatre autres, environ 179 millions, sont dus indépendamment du refus du cinquième, et il faut les ENCAISSER SANS ATTENDRE en le disant par écrit, pour que le temps cesse de jouer contre lui ; le litige porte sur 15,6 millions et non sur 195
C'est ce que l'assuré croit toujours à tort dans cette situation, et cette remise à l'échelle change la conduite du dossier : beaucoup cèdent sur le principe pour éviter le coût de plaider contre un assureur pendant qu'ils négocient avec les autres, et c'est précisément ce qu'un suiveur qui conteste sans conviction espère obtenir. Deux gestes suivent : réunir avec l'apériteur le dossier de datation, qui sert les deux et qu'aucun ne peut produire seul, et vérifier chez le COURTIER PLACEUR si ce suiveur avait déposé une réserve individuelle, information qui ne circule pas d'elle-même.
Fiche du glossaire · souscription