Article 6 de l'Accord de Paris
Base juridique des échanges de réductions d'émissions entre États, dont l'apport décisif est la règle qui interdit de compter deux fois la même tonne.
Glasgow, novembre 2021 : la COP26 arrête enfin les règles d'application de l'article 6, en suspens depuis 2015, et d'abord l'ajustement correspondant. L'article organise la coopération entre États pour tenir leurs contributions nationales, par des transferts bilatéraux de résultats d'atténuation (article 6.2) et par un mécanisme centralisé qui prend la suite du mécanisme pour un développement propre de Kyoto (article 6.4). Kyoto avait déjà un marché. L'apport de l'article 6 est une règle comptable : le pays qui transfère une réduction la retranche de son propre inventaire, et la même tonne ne sert plus deux fois. Elle sépare un marché crédible d'un double comptage généralisé, et c'est elle qui a bloqué la négociation pendant six ans. Sur les crédits volontaires achetés par les entreprises, l'effet est indirect mais lourd. Un crédit issu d'un pays qui ne fait pas l'ajustement reste dans l'inventaire de ce pays, et l'acheteur ne peut pas en revendiquer l'exclusivité. Les allégations de neutralité carbone ont longtemps ignoré la distinction, et les régulateurs de la publicité sanctionnent désormais cet oubli.
Les règles d'application de l'article 6, en suspens depuis 2015, ont été arrêtées à la vingt-sixième conférence des parties, à Glasgow en novembre 2021. Parmi elles figure l'ajustement correspondant, qui empêche de compter deux fois une réduction transférée.
article 6, coopération internationale climat, ITMO, résultats d'atténuation transférés
Suivez la recherche
Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
Pas de spam, désinscription en un clic, aucune donnée revendue.