Marché carbone européen

Directive 2003/87/CE, complétée par une réserve de stabilité du marché opérationnelle depuis le 1er janvier 2019. Le marché carbone européen fixe un plafond décroissant de quotas pour les installations couvertes et laisse les acteurs les échanger. Le champ a commencé par la production d'électricité, l'industrie lourde et l'aviation intraeuropéenne ; le transport maritime s'y ajoute depuis 2024. Par construction, la réduction se fait là où elle coûte le moins. L'histoire du système tient pourtant à la correction d'un défaut de départ : pendant une décennie, des quotas trop nombreux, trop largement alloués gratuitement, et un prix trop bas pour peser sur une décision d'investissement. La réserve retire désormais les excédents selon une règle automatique, et c'est elle qui a rendu le prix significatif. Côté assurance, les actifs industriels assurés portent un risque de transition, puisque leurs coûts d'exploitation suivent un prix volatil. Les registres, qui ont déjà connu des vols de quotas, exposent à un risque de responsabilité et de fraude. Une matière assurable nouvelle est apparue en plus : la couverture des obligations de restitution quand une installation s'arrête de façon fortuite.