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Assurance des coffres de banque

Couverture du contenu d'un coffre loué en banque, que la banque ignore et dont elle ne répond qu'à hauteur du plafond de son contrat de location, la preuve du contenu restant au déposant.

Définition

Pendant le week-end de Pâques 2015, des cambrioleurs ont percé le mur de la chambre forte de la Hatton Garden Safe Deposit, à Londres, et vidé plus de soixante-dix coffres. Chaque déposant s'est alors posé la même question : qui paie, et sur quelle preuve ? Le loueur d'un coffre, banque ou société spécialisée, ne sait pas ce qu'il garde. Le contrat de location le dit en toutes lettres : il met à disposition un compartiment et en surveille l'accès, il ne reçoit pas un dépôt dont il connaîtrait la valeur. Sa responsabilité, quand une faute de surveillance est établie, est donc plafonnée par le contrat, souvent à un montant forfaitaire par coffre très inférieur à ce que les clients y rangent. Au-dessus, le déposant porte le risque, sauf à l'avoir assuré lui-même. Deux voies existent. L'extension de la multirisque habitation ou de la police collection privée aux objets placés en coffre, souvent à une prime réduite puisque la chambre forte vaut mieux qu'un tiroir. Ou une garantie spécifique, proposée par certaines banques ou par le marché specie. Dans les deux cas, le sinistre bute sur la preuve : le déposant doit établir ce que contenait le coffre, par factures, photographies, inventaire daté ou certificats d'expertise. Un coffre rempli d'espèces non déclarées ou de bijoux de famille sans papiers se rembourse mal. Pour le souscripteur du loueur, le coffre est un cumul pur : des centaines de compartiments dans une seule pièce, un seul percement. À ne pas confondre avec le dépôt bancaire, où la banque reçoit des fonds ou des titres qu'elle doit restituer, ni avec l'assurance transport de fonds, qui couvre les valeurs en mouvement.

Ses 6 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Assurance des coffres de banque : illustration de la fiche Risques spéciaux du glossaire AlgoPolis
Exemple

Cas daté : en juillet 1976, pendant un long week-end, une équipe montée par Albert Spaggiari est entrée dans la salle des coffres de la Société générale de Nice par les égouts et en a ouvert plusieurs centaines. Les déposants ont découvert que la banque ne répondait de leurs pertes que dans les limites de son contrat, et beaucoup n'ont jamais pu prouver ce que leur coffre contenait. Le butin exact n'a jamais été établi.

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Termes associés
Également connu sous

assurance coffre-fort bancaire, location de coffre-fort, contenu de coffre bancaire, garantie coffre de banque

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