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Police collection privée

Contrat qui assure les œuvres et objets d'un collectionneur particulier, sur liste en valeur agréée ou en garantie globale plafonnée, hors des plafonds d'objets de valeur de l'habitation.

Définition

Un collectionneur parisien assure son appartement en multirisque habitation avec 100 000 euros de mobilier, dont les objets de valeur sont plafonnés à 30 %. Il accroche au mur une gouache achetée 85 000 euros en vente publique. Le jour du cambriolage, l'habitation lui paiera au mieux 30 000 euros, et l'expert discutera encore la valeur. La police collection privée sort ces biens du contrat d'habitation. Elle se souscrit de deux façons. En liste nominative, chaque objet porte une valeur agréée, fixée sur facture, expertise ou estimation, et payée telle quelle en cas de perte totale. En garantie globale, la collection est couverte jusqu'à un plafond, avec souvent une limite par objet au-dessus de laquelle il faut déclarer la pièce. La valeur agréée ne tient que si elle suit le marché : les contrats prévoient une réévaluation périodique, tous les trois à cinq ans le plus souvent, et certains une indexation automatique ou une couverture des acquisitions nouvelles pendant quelques semaines. Les objets en déplacement se traitent à part. Un prêt à un musée, un dépôt chez un restaurateur ou un envoi en vente passent en clou à clou, parfois sous la police de l'emprunteur. Les exclusions courantes visent l'usure, la vermine, le vice propre et les dommages survenus pendant une restauration, que le restaurateur assure de son côté. Le souscripteur regarde l'adresse, l'alarme, le coffre pour les bijoux et la part de la collection qui voyage. À ne pas confondre avec la multirisque habitation, qui couvre le contenu d'un logement avec des plafonds d'objets de valeur, ni avec la police des marchands d'art, qui assure un stock destiné à la vente.

Ses 6 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Police collection privée : illustration de la fiche Risques spéciaux du glossaire AlgoPolis
Exemple

Cas d'école : une collection compte trois tableaux listés à 120 000, 80 000 et 50 000 euros, soit 250 000 euros en valeur agréée. Le tableau à 80 000 euros est volé : la police paie 80 000 euros, sans expertise après coup. Si le même collectionneur n'avait eu qu'une habitation à 100 000 euros de mobilier avec 30 % d'objets de valeur, le plafond aurait été de 30 000 euros pour l'ensemble de ses objets de valeur, et le vol de ce seul tableau aurait laissé 50 000 euros à sa charge.

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Termes associés
Également connu sous

assurance de collection privée, police collectionneur, contrat objets d'art particulier, assurance des collections particulières

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