Autorité de souscription et renvoi

Aucun souscripteur n'engage son entreprise sans limite. Son autorité de souscription, formalisée dans une lettre de délégation, précise les branches qu'il peut souscrire, les montants maximaux par risque et par événement, les territoires, les types de clauses qu'il peut accepter ou modifier, et les conditions tarifaires minimales. Tout ce qui dépasse ce cadre doit être renvoyé à un souscripteur de niveau supérieur, à un comité ou à la direction, qui décide ou refuse. Ce mécanisme poursuit plusieurs objectifs. Il protège contre l'erreur individuelle et contre la concentration, en obligeant un second regard sur les engagements les plus lourds. Il fait de l'expérience un critère explicite, puisque l'autorité croît avec l'ancienneté et les résultats. Il sert la conformité, les superviseurs attendant des assureurs qu'ils puissent démontrer que leurs engagements respectent la politique de souscription arrêtée par l'organe de direction. Et il structure la délégation externe, puisque les agences de souscription et les titulaires d'autorité reçoivent des délégations de même nature. Pour un jeune souscripteur, l'autorité accordée est la mesure la plus directe de la confiance que lui fait son employeur.