Prior submit (soumission préalable)

Un coverholder de Toronto tient un binder du Lloyd's qui l'autorise à lier seul des entrepôts jusqu'à 10 millions de dollars canadiens de valeur assurée. Arrive un entrepôt frigorifique de 18 millions. Il ne peut pas le lier : il doit l'envoyer au syndicat, avec le dossier, et attendre un accord écrit avant d'émettre quoi que ce soit. C'est la logique du prior submit. Dans sa forme la plus étroite, tout le contrat est bâti ainsi : le délégataire collecte, prépare et présente, chaque risque passe par le souscripteur de l'agence avant d'être engagé, et le coverholder ne garde que l'émission des documents une fois l'accord reçu. Plus souvent, le prior submit est une clause d'un binder ordinaire. Le binder lie seul ce qui entre dans ses critères et soumet le reste : risques au-delà de la limite, activités hors barème, territoires hors champ, sinistralité passée au-dessus d'un seuil. Le Lloyd's ne traite pas les deux formes de la même façon pour l'agrément et le contrôle, puisqu'un délégataire qui ne lie rien expose moins le syndicat qu'un délégataire qui engage seul. Les ennuis naissent du flou entre les deux. Un souscripteur qui répond par courriel « ok pour moi » sans prime ni conditions, un coverholder qui lie avant la réponse parce que le client attend, un risque soumis une année puis renouvelé sans nouvelle soumission : chacun produit, au premier sinistre, une police dont personne ne sait si elle engage le syndicat. Les bordereaux doivent donc séparer ce qui a été lié sous l'autorité de ce qui a été accepté sur soumission, avec la référence de l'accord. À ne pas confondre avec le renvoi interne d'un souscripteur à sa hiérarchie, décrit à l'autorité de souscription, ni avec l'acceptation spéciale, qui fait entrer un risque dans un traité de réassurance.