Fonctions clés

Le deuxième pilier n'impose pas un organigramme, il impose que quatre responsabilités soient exercées, identifiées et attribuables à une personne nommée. La fonction de gestion des risques tient le dispositif d'identification et de mesure et porte l'ORSA. La fonction de conformité évalue le risque de non-conformité et alerte sur les évolutions de l'environnement juridique. La fonction d'audit interne évalue l'efficacité de tout le reste, y compris des trois autres fonctions, ce qui impose son indépendance : elle ne peut exercer aucune fonction opérationnelle, et c'est la seule des quatre soumise à cette interdiction absolue. La fonction actuarielle coordonne le calcul des provisions techniques, se prononce sur la politique de souscription et sur l'adéquation des dispositions de réassurance. Deux règles gouvernent leur exercice. Chacune dispose d'un accès direct à l'organe d'administration, sans filtre de la direction générale, parce qu'une alerte qui remonte par la voie hiérarchique qu'elle met en cause n'arrive jamais. Et le principe de proportionnalité permet leur cumul dans les petites structures, sauf pour l'audit interne.