Avenant

L'avenant est l'acte par lequel l'assureur et le souscripteur modifient un contrat d'assurance en cours d'exécution. Il peut étendre la garantie, par l'ajout d'un site, d'un véhicule ou d'un risque ; la restreindre, par une exclusion nouvelle ou une franchise relevée ; modifier les capitaux, la prime, l'assuré ou le bénéficiaire ; ou prendre acte d'une aggravation du risque déclarée par l'assuré. Le code des assurances exige que toute addition ou modification au contrat soit constatée par un avenant signé des parties, ce qui distingue la modification contractuelle d'une simple information. L'avenant prévaut sur les conditions antérieures pour les points qu'il modifie, et il doit être rédigé avec la même précision que le contrat initial, faute de quoi il crée des ambiguïtés sur la portée des garanties. Sur les marchés de souscription, les avenants suivent des règles de place qui répartissent le pouvoir de les accepter entre le chef de file et les suiveurs. Pour le souscripteur, l'avenant est souvent le lieu où se glissent, en cours d'année et sous la pression commerciale, des extensions qui n'ont pas été tarifées ni pesées au regard du cumul : un portefeuille se dégrade autant par ses avenants que par ses affaires nouvelles.