General Underwriters Agreement (GUA)
Accord de place du marché de Londres qui fixe quels avenants le chef de file peut accepter seul au nom de tous les souscripteurs, et lesquels exigent l'accord des principaux suiveurs ou de tous.
Un contrat placé auprès de vingt souscripteurs doit évoluer en cours de période : changement d'adresse, ajout d'un site, extension de garantie, prorogation. Obtenir l'accord de chacun pour chaque modification serait impraticable. Le General Underwriters Agreement, accord de place du marché de Londres, organise la répartition des pouvoirs en classant les modifications en catégories. Les modifications administratives ou mineures peuvent être acceptées par le seul chef de file, qui engage alors toute la file. Les modifications plus substantielles exigent l'accord des parties désignées, en général le chef de file et un ou deux suiveurs principaux. Les modifications majeures, qui touchent au prix, à la limite ou à l'étendue fondamentale de la garantie, requièrent l'accord de tous. Le contrat de place indique l'option retenue et les souscripteurs désignés. Ce dispositif est la contrepartie de l'efficacité d'un marché de souscription : il concentre le pouvoir sur quelques signatures expérimentées, ce qui accélère la gestion, mais il oblige les suiveurs à faire confiance au jugement du chef de file pendant toute la durée du contrat, et non seulement au moment du placement.
Cas d'école : un assuré demande en cours d'année l'ajout d'un entrepôt de 5 millions d'euros à son programme dommages placé auprès de quinze souscripteurs. Le contrat de place classant cet ajout parmi les modifications soumises aux parties désignées, le courtier obtient l'accord du chef de file et du premier suiveur, et l'avenant engage aussitôt les quinze.
GUA, accord général des souscripteurs de Londres, London market general underwriters agreement
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