Conditions générales et conditions particulières
Les deux documents qui composent un contrat d'assurance : les conditions générales, communes à tous les assurés d'un produit, et les conditions particulières, propres à chaque assuré, qui prévalent en cas de contradiction.
Un contrat d'assurance se compose de deux ensembles de documents dont l'articulation détermine la garantie. Les conditions générales exposent les règles communes à tous les assurés d'un même produit : définitions, garanties proposées, exclusions générales, obligations des parties, modalités de déclaration et de règlement des sinistres, résiliation, prescription. Elles sont souvent identiques pour des milliers d'assurés. Les conditions particulières adaptent le contrat à chaque souscripteur : identité, biens ou activités assurés, garanties choisies parmi celles que prévoient les conditions générales, capitaux, franchises, prime, clauses spécifiques. Lorsqu'elles se contredisent, les conditions particulières prévalent, parce qu'elles expriment la volonté propre des parties. Le code des assurances impose que certaines clauses, notamment les exclusions, les nullités et les déchéances, soient rédigées en caractères très apparents, et la jurisprudence exige que les exclusions soient formelles et limitées. Sur les marchés de grands risques, cette distinction se retrouve sous d'autres formes : texte de police et tableau des conditions dans le contrat de place. Pour l'assuré comme pour le souscripteur, lire les conditions particulières sans les conditions générales est l'erreur la plus répandue et la plus coûteuse.
Cas d'école : les conditions générales d'une police multirisque excluent les dommages causés par les eaux souterraines ; les conditions particulières d'un assuré mentionnent une extension couvrant les infiltrations dans son sous-sol. Après une inondation par remontée de nappe, l'extension prévaut, parce que les conditions particulières l'emportent sur les générales.
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