Avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer sur le climat (2024)
Premier avis d'une juridiction internationale sur le climat, rendu en mai 2024 : les émissions de gaz à effet de serre sont une pollution du milieu marin au sens de la convention sur le droit de la mer.
Les petits États insulaires subissent l'élévation de la mer et l'acidification des océans sans contribuer de façon notable aux émissions, et l'accord de Paris ne leur donne aucun recours juridictionnel. Ils ont donc cherché un traité contraignant déjà en vigueur, la convention des Nations unies sur le droit de la mer, qui impose de prévenir la pollution du milieu marin. Le Tribunal a jugé que les émissions de gaz à effet de serre constituent une telle pollution, que les États ont un devoir de diligence strict pour la réduire, y compris en régulant le secteur privé, et que respecter l'accord de Paris ne suffit pas nécessairement. L'avis ouvre une voie juridique distincte de la négociation climatique. Il a préparé l'avis plus large de la Cour internationale de justice de 2025.
Le 21 mai 2024, à la demande de la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international, le Tribunal a rendu à l'unanimité son avis, en fondant l'obligation sur l'article 194 de la convention et sur la meilleure science disponible.
avis TIDM climat, ITLOS advisory opinion
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