Avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le climat (2025)
Avis rendu à l'unanimité en juillet 2025, selon lequel les États ont des obligations juridiques de prévenir les dommages au système climatique, dont la violation engage leur responsabilité.
Les engagements climatiques des États passaient souvent pour des promesses politiques, chacun fixant sa contribution sans sanction attachée. Saisie par l'Assemblée générale des Nations unies à l'initiative du Vanuatu, la Cour internationale de justice a dit quel droit s'applique et ce qu'il exige. Elle a jugé que prévenir les dommages significatifs au système climatique et coopérer à cette fin sont des obligations coutumières, dues à la communauté internationale, et que leur violation est un fait internationalement illicite qui ouvre droit à réparation. L'avis n'est pas contraignant, mais il sert déjà d'appui aux juges nationaux et aux négociations sur les pertes et préjudices. Pour l'analyse du risque politique, il donne aux États vulnérables un fondement juridique pour réclamer réparation aux grands émetteurs.
Le 23 juillet 2025, la Cour a rendu à l'unanimité son avis sur les Obligations des États en matière de changement climatique, en retenant que le droit applicable comprend les traités climatiques, d'autres conventions, la coutume et le droit international des droits de l'homme. Le Tribunal international du droit de la mer avait rendu le 21 mai 2024 un premier avis sur le même terrain.
avis CIJ climat, Obligations des États en matière de changement climatique
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