Boîte à outils cyberdiplomatique de l'UE

La boîte à outils cyberdiplomatique est le cadre de réponse diplomatique conjointe de l'Union européenne aux cyberactivités malveillantes, adopté par le Conseil en juin 2017. Elle ordonne une gamme de mesures du plus léger au plus lourd : démarches diplomatiques, déclarations du haut représentant au nom de l'Union, dialogue, mesures restrictives. Elle ne crée pas d'obligation d'attribuer, qui reste une décision souveraine de chaque État membre, mais elle organise la manière dont l'Union exprime collectivement qu'une opération est inacceptable et, le cas échéant, qui en est responsable. Pour l'assurance, cet instrument compte à un endroit précis. Les clauses d'exclusion de guerre cyber du marché, dans leur version dotée d'une clause d'attribution, invitent à tenir compte d'une attribution officielle par le gouvernement de l'État où se trouve le système touché. Une déclaration européenne n'est pas en soi une telle attribution, mais elle l'accompagne ou la précède souvent, et elle fixe la date à partir de laquelle un sinistre jusque-là criminel peut être relu comme une opération étatique.