Tout le glossaireGlossaire

Droit & régulation

Les textes et les autorités qui encadrent le métier : Solvabilité II, DORA, RGPD, règlement européen sur l'IA, autorités nationales et européennes, et les notions de responsabilité qui s'y rattachent.

95 termes
ACPRAction de groupe valeurs mobilièresAdjudication finaleAnalyse d'impact sur les droits fondamentaux (FRIA)ANSSIAssociation internationale des contrôleurs d'assurance (IAIS)Assureur d'importance systémique mondiale (G-SII)BaFinBermuda Monetary Authority (BMA)BlanchimentCanalisation de la responsabilitéCapital de solvabilité minimum (MCR)Cause prochaineClause d'exclusion cyber-guerreClause d'exclusion de sanctionsComité de Bâle (BCBS)Conseil de stabilité financière (FSB)Contrat aléatoireContrôle de groupeCourtier en donnéesCritères ESGDevoir de conseilDirective NIS2Directive révisée sur la responsabilité des produitsDirective sur la distribution d'assurancesDirective sur la responsabilité en matière d'IADirective sur le redressement et la résolution des assureursDommage matériel directDonnée biométriqueDonnée neuronaleDORADroit à l'oubliDroit relatif aux décisions automatisées (RGPD)EIOPAENISAEntité essentielle / entité importante (NIS2)Entrée en relationÉtats quantitatifs périodiquesEU AI ActÉvaluation de conformité (règlement IA)FCAFinancement de contentieuxFonction actuarielleFonctions clésForce majeureGouvernance et surveillance des produitsGreenhushingGreenwashingHonorabilité et compétenceImmunité souveraineImpact disparateISO 27001 / NIST CSFLimitation de responsabilitéLoi Résilience (France)Minimisation des donnéesModification substantielleMonetary Authority of Singapore (MAS)NAICNiveaux de risque du règlement sur l'intelligence artificielleNorme de capital pour l'assurance (ICS)Norme de diligenceNotification d'incident majeurNotification de violation de données (72 heures)Orientations EIOPAPratiques d'intelligence artificielle interditesPrésomption de défectuositéPRIIPsPrincipe de la personne prudentePrincipe de proportionnalitéPrincipes de WashingtonProcédure LamfalussyRapport sur la solvabilité et la situation financièreRegistre d'information DORARègle du jugement d'affairesRèglement sur la cyberrésilienceResponsabilité du déployeur avalResponsabilité du fait d'autruiResponsabilité du fait des produits défectueuxResponsabilité fiduciaire en cybersécuritéResponsabilité sans fauteRevue de Solvabilité IIRevue fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB)RGPDRisque de développementRisque de titreSanctions OFAC appliquées aux paiements de rançonSolvabilité IISous-traitance de fonctions critiquesSupervision européenne des prestataires informatiques critiquesSurveillance post-commercialisation (IA)Système à haut risqueTest-AchatsTests de pénétration fondés sur la menaceTrois piliers de Solvabilité IIUmpire
Les autres catégories
CyberAssuranceRéassuranceActuariatIAFinanceMarchésRisques spéciauxAssurance durableInfrastructure & data centersRisques spatiauxTransfert alternatif du risqueTransportsVie & prévoyanceSinistres & indemnisation