Clause de stabilité

Cas d'école : un sinistre corporel automobile de 2012 se règle en 2026 pour 4,2 millions d'euros, sous une priorité de 1 million. Avec une indexation pleine de 38 %, la priorité passe à 1,38 million, et la charge du réassureur tombe de 3,2 à 2,82 millions. La clause de stabilité indexe la priorité, et parfois la portée, d'un traité non proportionnel sur un indice de prix ou de salaires. Le partage économique négocié entre cédante et réassureur tient ainsi dans le temps. Sans elle, l'inflation érode mécaniquement la priorité en valeur réelle. Une priorité fixée à un million d'euros protège chaque année un peu moins, et le réassureur reçoit, sans prime en face, une part croissante de sinistres qui n'ont pourtant pas empiré. Le problème est aigu sur les branches à déroulement long, responsabilité civile, automobile corporel, construction, où douze à quinze ans peuvent séparer la survenance du règlement définitif. La clause existe sous trois formes. L'indexation pleine suit toute la dérive de l'indice. L'indexation avec franchise ne joue qu'au-delà d'un seuil de dérive, souvent dix ou vingt pour cent. Reste l'indexation plafonnée. C'est le point le plus technique d'un renouvellement de responsabilité civile, et celui dont les deux parties sous-estiment le plus souvent l'effet financier.