Wording de traité
Texte contractuel complet d'un traité, qui fixe les définitions et les clauses au-delà des conditions économiques du slip.
Le wording est le document contractuel qui donne force juridique à un placement dont le slip n'a fixé que l'économie : périmètre, priorité, portée, prime et parts. Il porte tout le reste, et c'est ce reste qui décide d'un sinistre : définition de l'événement, clause horaire, exclusions, modalités de reconstitution, loi applicable, arbitrage, sanctions du défaut de déclaration. Il comble l'écart entre l'accord commercial, conclu vite à la table de renouvellement, et l'accord juridique, qui demande des semaines. Le marché a longtemps toléré des wordings signés plusieurs mois après la prise d'effet, voire jamais. Les parties restaient alors couvertes par un document dont elles n'avaient jamais discuté les termes. Les litiges du World Trade Center, en 2001, ont mis cette dérive au jour et ont conduit à la discipline dite de contract certainty : un texte complet et accepté avant la prise d'effet. Un wording bien tenu ne se rédige pas au sinistre. Il se négocie quand personne n'a encore intérêt à le lire dans un sens.
Les litiges nés des attentats du 11 septembre 2001 ont porté sur une question que le slip ne tranchait pas : un ou deux événements. La réponse valait 3,5 milliards de dollars. Plusieurs polices et rétrocessions n'avaient pas de wording signé, et les tribunaux ont dû reconstituer l'intention des parties à partir de brouillons échangés. La Financial Services Authority britannique a imposé en 2005 la contract certainty, avec un objectif de 85 pour cent de contrats complets à la prise d'effet.
Wording, Texte du traité, Contract wording, Rédaction de traité
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