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Loi du Colorado sur les systèmes d'IA à haut risque (2024)

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Première loi d'un État américain qui impose aux développeurs et utilisateurs d'IA à haut risque un devoir de diligence contre la discrimination algorithmique.

Définition

Le texte vise les systèmes d'IA qui pèsent de façon substantielle sur une décision importante pour une personne : emploi, crédit, logement, santé, assurance, éducation. Il impose au développeur de documenter les risques connus et au déployeur de conduire une évaluation d'impact, d'informer les personnes et de leur ouvrir un recours. Le respect de ces obligations crée une présomption de diligence raisonnable, ce qui en fait un instrument de gestion du risque plutôt qu'une interdiction. Proche dans son esprit du règlement européen, il ouvre aux États-Unis une responsabilité de l'IA par État, que l'assureur doit suivre loi par loi, et dont l'entrée en vigueur a déjà été repoussée.

Exemple

La loi SB 24-205 a été signée le 17 mai 2024 pour une entrée en vigueur au 1er février 2026 ; une loi adoptée en session extraordinaire en août 2025 a reporté cette date au 30 juin 2026.

Termes associés
Également connu sous

SB 24-205, Colorado AI Act

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