Commission provisionnelle

Cas d'école : 30 % de commission provisionnelle sur 62 millions d'euros de primes cédées, soit 18,6 millions ; l'ajustement fixe le taux à 24 %, et la cédante rend 3,72 millions. La commission provisionnelle est le taux versé à la cédante pendant l'exercice, en attendant que les sinistres se soient assez développés pour arrêter le taux définitif d'une commission glissante ou d'une commission de profit. On la fixe en général près du taux attendu, parfois un peu en dessous pour limiter le risque de remboursement. Les ajustements tombent ensuite à dates convenues, souvent douze, vingt-quatre et trente-six mois après la fin de l'exercice. Chacun recalcule le taux sur les sinistres connus à ce jour et donne lieu à un versement complémentaire ou à une restitution. Le problème résolu est celui de la trésorerie : une cédante ne peut pas attendre trois ans la rémunération qui couvre ses frais d'acquisition, qu'elle a déjà décaissés à la souscription de la police. Le point de vigilance est la symétrie. Une commission provisionnelle trop haute produit des restitutions qui arrivent au pire moment, quand le traité se comporte mal. Un service financier avisé provisionne cette dette dès qu'elle devient probable.