Prime d'ajustement

Cas d'école : une assiette déclarée de 212 millions d'euros contre 180 prévus, au taux de 3,1 %, donne une prime définitive de 6,57 millions. Comme 5,58 millions ont été versés en dépôt, la prime d'ajustement due est de 990 000 euros. La prime d'ajustement est le solde dû par la cédante sur un traité non proportionnel. Elle naît quand l'assiette réelle, connue seulement après la clôture, dépasse l'assiette prévisionnelle qui avait servi à calculer la prime minimale et de dépôt. On applique le taux contractuel à l'assiette constatée et on retranche ce qui a déjà été versé. Le mécanisme sert à tarifer une exposition qu'on ne connaît pas quand le contrat prend effet. Un traité couvre un portefeuille qui va croître ou décroître pendant douze mois. Fixer la prime définitive à l'avance ferait payer trop cher une cédante en contraction, ou pas assez cher une cédante en croissance rapide. L'ajustement rétablit la proportionnalité entre exposition et prime. Il impose une discipline déclarative : la cédante doit produire l'assiette dans le délai contractuel, généralement quatre-vingt-dix jours après la clôture. Faute de déclaration, le réassureur estime d'office, presque toujours en sa faveur.