Actuariat

Équité actuarielle

Principe selon lequel la prime d'un assuré doit refléter le risque qu'il représente réellement, sans le pénaliser au-delà de son exposition propre.

Définition

L'équité actuarielle est l'idée que chaque assuré doit payer une prime proportionnée au risque qu'il apporte à la mutualité, ni plus ni moins. Elle justifie la segmentation tarifaire, fondement même de la technique assurantielle, puisque traiter de la même façon des risques différents serait inéquitable envers les bons risques. Mais ce principe entre en tension avec celui de non-discrimination, qui interdit de fonder le prix sur certaines caractéristiques protégées, comme l'a illustré l'arrêt Test-Achats sur le genre. L'essor des modèles d'IA de tarification ravive ce débat, car une segmentation très fine peut épouser le risque de près tout en reproduisant des biais ou des discriminations indirectes. L'AI Act, en classant à haut risque la tarification vie et santé, place précisément cet arbitrage entre finesse actuarielle et équité sociale sous surveillance réglementaire.

Exemple

Surtarifer un assuré au seul motif statistique qu'un groupe auquel il appartient déclare plus de sinistres peut être actuariellement défendable mais juridiquement contestable au regard de la non-discrimination.

Termes associés
Également connu sous

fairness actuarielle, actuarial fairness