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Exclusion de la guerre sur terre (Waiver Agreement)

Ses 6 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Accord de place conclu à Londres en 1937 par lequel les assureurs ont renoncé à couvrir les biens à terre contre la guerre, parce que le bombardement des villes rend le cumul illimité ; seules les marchandises en mer restent assurables.

Définition

L'exclusion de la guerre sur terre trouve son origine dans un accord conclu en 1937 entre les souscripteurs du Lloyd's et les compagnies du marché londonien, connu sous le nom de Waiver Agreement. Le bombardement aérien des villes pendant la guerre d'Espagne avait montré qu'un seul conflit pouvait détruire simultanément un nombre illimité de biens assurés dans un même pays, ce qui rendait le risque impossible à mutualiser et à provisionner. Les signataires se sont donc engagés à ne plus assurer les biens à terre contre les risques de guerre, tout en maintenant la couverture des marchandises pendant leur transport par mer, où la dispersion des navires limite le cumul. Ce partage explique encore trois traits du marché. Les polices dommages excluent la guerre sans exception, là où d'autres exclusions se négocient. Les garanties guerre sur les facultés s'arrêtent en principe au débarquement, selon la règle dite waterborne. Et la couverture de la guerre sur terre, lorsqu'elle existe, relève d'un marché spécialisé de violence politique qui la vend actif par actif, avec des limites courtes, précisément pour éviter le cumul que l'accord voulait écarter.

Exemple

Lorsque les frappes russes ont touché des entrepôts et des usines en Ukraine à partir de février 2022, les polices dommages des propriétaires n'ont pas répondu, faute de garantie guerre sur terre ; seuls les actifs assurés sur le marché de la violence politique avec une extension guerre, et les cargaisons encore à bord en mer Noire au titre des garanties guerre maritimes, ont pu donner lieu à indemnisation.

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Également connu sous

Waiver Agreement, war on land, accord de renonciation de 1937

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