Émeutes et mouvements populaires

La garantie des émeutes et mouvements populaires couvre les dommages matériels causés aux biens assurés par des personnes prenant part à une émeute, à une grève, à un lock-out ou à un mouvement populaire, ainsi que les dommages résultant des mesures prises par les autorités pour les réprimer. Elle occupe une place charnière. En deçà, il y a le vandalisme individuel, que couvrent les garanties ordinaires. Au-delà, il y a l'insurrection, la rébellion et la guerre civile, que les polices excluent et que seul le marché de la violence politique accepte. La ligne de partage est souvent tracée après coup, au vu de l'ampleur et de l'organisation des violences. En France, la garantie figure couramment dans les contrats multirisques des entreprises et des particuliers, et l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure rend en outre l'État civilement responsable des dommages causés par des attroupements ou rassemblements, ce qui ouvre un recours à l'assureur. Pour le souscripteur, le péril a changé de nature : autrefois attritionnel, il produit désormais des sinistres de cumul, concentrés sur quelques jours et quelques villes, qui se modélisent comme une catastrophe.