Participation aux pertes
Clause par laquelle la cédante reprend une fraction des pertes du réassureur au-delà d'un ratio convenu.
La participation aux pertes est le pendant de la commission de profit. La commission de profit rend à la cédante une part du bénéfice du traité ; la participation lui fait reprendre une part de la perte au-delà d'un seuil de ratio sinistres à primes. Elle s'exprime en pourcentage des sinistres qui dépassent le seuil, souvent entre dix et trente pour cent, et elle est plafonnée pour ne pas vider le traité de son intérêt. Elle répond à l'aléa moral sur les branches où le réassureur ne voit pas les dossiers un à un. Il accepte de rester exposé aux sinistres graves, mais refuse de porter seul l'effet d'une politique de souscription qu'il ne contrôle pas. Le corridor neutralise une bande entière ; la participation, elle, joue de façon progressive et sans borne supérieure au ratio, ce qui la rend plus lisible pour les deux parties. On la trouve très souvent dans la même rédaction qu'une commission de profit. Les deux forment alors un partage symétrique du résultat, que les praticiens appellent un traité à participation bilatérale.
Un traité quote-part construction de 2026 prévoit une commission de profit de 25 % du bénéfice et une participation aux pertes de 20 % des sinistres au-delà d'un ratio de 75 %, plafonnée à 5 points de prime. Le ratio ressort à 96 % sur 38 millions de primes cédées. La cédante reprend 20 % de 21 points, soit 1,6 million d'euros, sans atteindre le plafond de 1,9 million.
Loss participation, Participation de la cédante aux pertes, Loss participation clause, Reprise de perte
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