Niveau de prudence et de soin attendu d'un acteur, dont la violation caractérise la faute ou le défaut fondant la responsabilité.
La norme de diligence désigne le standard de comportement prudent et soigneux qu'un acteur est tenu de respecter, et dont le manquement permet d'engager sa responsabilité. En matière d'intelligence artificielle, le retrait de la directive dédiée à la responsabilité en IA a laissé un vide que l'AI Act vient combler indirectement. Faute d'instrument propre, les obligations du règlement, gestion documentée des risques, qualité des données, traçabilité et supervision humaine, tendent à devenir la norme de diligence de référence. Un système conforme sera réputé offrir la sécurité légitimement attendue, tandis qu'un manquement fournira le fait générateur d'un défaut au sens de la directive produits ou d'une faute au sens des droits nationaux. La conformité et la responsabilité, pensées comme deux piliers distincts, se rejoignent ainsi, et la norme de diligence devient aussi le critère naturel de la souscription d'assurance.
Un déployeur d'IA qui néglige la supervision humaine exigée par l'AI Act manque à la norme de diligence, ce qui peut suffire à caractériser une faute devant une juridiction nationale.
devoir de diligence, duty of care