Devoir de conseil
Obligation de diligence de l'intermédiaire d'assurance. Elle suppose un auteur du raisonnement, dont on puisse juger la compétence.
La directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances, transposée en France par l'ordonnance du 16 mai 2018, oblige le distributeur à recueillir les exigences et besoins du client. Quand il conseille, il doit motiver une recommandation personnalisée. S'il fonde son conseil sur une analyse impartiale, il doit en outre comparer un nombre suffisant de contrats (article 20). C'est une obligation de diligence : on apprécie la conduite du professionnel en la comparant à celle d'un pair normalement compétent, ce qui suppose qu'une intelligence ait raisonné à l'origine du conseil. Le modèle de langage brise cette chaîne d'imputation. Il occupe le maillon où le jugement se forme, sans qu'on puisse le blâmer comme un agent ni le vérifier comme un outil.
Un conseil transmis tel quel depuis un modèle de langage devient un conseil sans auteur, dont plus personne ne peut répondre à l'ancienne manière.
obligation de conseil, duty of advice
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