Norme IFRS S1

Conseil international des normes de durabilité (ISSB), 26 juin 2023 : publication des normes IFRS S1 et IFRS S2, applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 dans les juridictions qui les adoptent. S1 pose le cadre général de l'information liée à la durabilité, que S2 décline pour le climat. Tout se joue sur la matérialité. S1 ne retient que la matérialité financière, ce qui peut raisonnablement affecter les flux de trésorerie, l'accès au financement ou le coût du capital de l'entité, et laisse de côté l'incidence de l'entité sur son environnement. La directive européenne retient la double matérialité, si bien que les deux corpus se complètent plus qu'ils ne s'échangent, malgré une architecture d'information voisine. S1 impose aussi de publier en même temps que les états financiers et pour la même entité de reporting. C'est la fin du rapport de durabilité paru six mois plus tard sur un autre périmètre, sous réserve des allègements de première année. Chez un assureur, l'effet se propage : ce qu'il publie sur ses propres risques dépend de ce que publient ses participations et ses assurés. Chaque juridiction qui adopte la norme déplace donc la disponibilité de la donnée pour tous ceux qui en dépendent.