Règle climatique de la SEC (2024)
Règle de publication climatique adoptée par le régulateur boursier américain le 6 mars 2024, suspendue un mois plus tard et que la SEC a cessé de défendre en mars 2025.
Un investisseur ne peut comparer l'exposition climatique de deux sociétés cotées que si elles la publient selon des règles communes. La règle de la SEC imposait aux émetteurs américains de décrire leurs risques climatiques significatifs, leur gouvernance, et pour les plus grands leurs émissions de scope 1 et 2 avec une assurance par un tiers, ainsi que l'effet des événements météorologiques graves dans les notes aux états financiers. Le scope 3, présent dans le projet de 2022, avait été retiré du texte final. Contestée devant la cour d'appel du huitième circuit, la règle n'est jamais entrée en application. Son abandon laisse les États-Unis sans norme fédérale, entre les lois californiennes et les normes internationales de l'ISSB, ce qui complique la comparaison des groupes cotés des deux côtés de l'Atlantique.
Adoptée le 6 mars 2024, la règle a été suspendue par la SEC elle-même le 4 avril 2024 dans l'attente du recours ; le 27 mars 2025, la Commission a voté l'abandon de sa défense, son président par intérim Mark Uyeda la qualifiant de coûteuse et inutilement intrusive.
SEC climate rule, Enhancement and Standardization of Climate-Related Disclosures
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