Responsabilité média
Garantie qui couvre la responsabilité de l'assuré pour les contenus qu'il publie, diffamation, atteinte au droit d'auteur ou aux marques, atteinte à la vie privée, souvent intégrée à la police cyber pour les contenus numériques.
La garantie de responsabilité média couvre les réclamations de tiers qui reprochent à l'assuré un contenu qu'il a publié ou diffusé : diffamation et dénigrement, atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, contrefaçon de droit d'auteur, de marque ou de nom de domaine, plagiat, parfois publicité trompeuse. Historiquement réservée aux éditeurs de presse, aux diffuseurs et aux agences de publicité, elle a été intégrée dans les polices cyber pour les contenus numériques de toute entreprise : site internet, réseaux sociaux, lettres d'information, applications. Le brevet est presque toujours exclu, parce que son contentieux relève d'une autre échelle de coût. Deux évolutions ont renouvelé l'intérêt de la garantie. Les contenus générés par l'intelligence artificielle multiplient les risques de reproduction non autorisée d'oeuvres protégées et d'affirmations fausses sur des personnes réelles, sans qu'un salarié en ait pris la décision. Et le piratage d'un compte d'entreprise peut conduire à publier en son nom des contenus dommageables, ce qui place la réclamation à la frontière entre la garantie média et la garantie de sécurité. Le souscripteur regarde la politique de validation des contenus et les droits sur les images et textes employés.
Cas d'école : une entreprise illustre ses publications sur les réseaux sociaux avec des photographies trouvées en ligne. Une agence photographique, qui surveille automatiquement l'usage de son catalogue, lui réclame une indemnité pour chaque image, pour un total de plusieurs dizaines de milliers d'euros : la réclamation relève de la garantie média, et les frais de défense comme l'éventuelle transaction sont pris en charge dans la sous-limite prévue.
media liability, responsabilité liée aux contenus, multimedia liability
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Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
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