Les réponses et les explications de chaque question s’affichent ici une fois le parcours terminé. Elles renvoient alors vers la fiche du glossaire correspondante, où la notion est traitée en entier avec son exemple chiffré.
1. Une police cyber affiche une limite globale de 5 millions d'euros, avec une sous-limite de 250 000 euros pour la fraude au virement. Un détournement coûte 800 000 euros. Quel montant la garantie permet-elle ?
250 000 euros, la sous-limite plafonnant ce poste
Une sous-limite est un plafond spécifique, inférieur à la limite globale, qui s'applique à une catégorie particulière de garanties. Le point qu'il faut retenir est qu'elle ne s'ajoute jamais à la garantie globale : elle la subdivise. Un poste sous-limité ne peut donc consommer qu'une fraction du plafond affiché, et la différence n'est pas récupérable ailleurs. C'est un instrument de pilotage central en cyber, où l'assureur borne son exposition sur les postes les plus volatils ou les plus difficiles à modéliser, rançons, fraude au virement, interruption due à un fournisseur tiers. C'est aussi la source d'incompréhension la plus fréquente au moment du sinistre : une limite globale élevée peut recouvrir des plafonds internes bien plus bas sur précisément les garanties qui joueront. Lire une police, c'est donc lire ses sous-limites avant sa limite.
Fiche du glossaire · sub-limit2. Une police prévoit une limite de 1 million d'euros par sinistre et une limite agrégée de 2 millions par an. Deux sinistres pleins sont survenus en mars et en juin. Un troisième survient en octobre. Que se passe-t-il ?
La garantie est épuisée et il n'est plus couvert jusqu'au renouvellement, sauf clause de reconstitution
La limite agrégée est le montant maximal versé au titre de l'ensemble des sinistres d'une période, tous évènements confondus, et elle se distingue de la limite par sinistre qui plafonne chaque évènement pris isolément. Un contrat combine souvent les deux, et c'est cette combinaison qui décide : ici, deux sinistres pleins d'un million ont consommé les deux millions annuels, si bien que la limite par sinistre n'a plus rien à plafonner. L'assuré se retrouve sans couverture jusqu'au renouvellement alors même qu'il paie une prime annuelle, et c'est la conséquence la moins anticipée du mécanisme. L'agrégat est un outil essentiel de maîtrise de l'exposition pour l'assureur sur les branches à forte fréquence ou à risque d'accumulation, dont le cyber fait partie. La possibilité de reconstituer la garantie après épuisement existe, elle relève d'une clause de reconstitution, dont les conditions financières se lisent au moment de la souscription et non au moment du troisième sinistre.
Fiche du glossaire · aggregate-limit3. Une police cyber prévoit une franchise de 50 000 euros par sinistre. Une attaque coûte 200 000 euros. Quelle part l'assureur règle-t-il ?
150 000 euros
La franchise est la part du sinistre que l'assuré conserve à sa charge avant que la garantie ne joue : ici les cinquante premiers mille, l'assureur réglant les cent cinquante mille restants. Elle remplit trois fonctions qui se complètent. Elle réduit la prime, puisque l'assureur n'intervient plus sur les petits sinistres, dont la gestion coûterait souvent plus que l'indemnisation elle-même. Elle limite l'aléa moral, en laissant l'assuré financièrement intéressé à la prévention et à la limitation des dommages. Elle recentre enfin la couverture sur les évènements qui justifient réellement un transfert de risque. Deux formes principales se distinguent, et la confusion entre elles change le résultat : la franchise absolue est toujours déduite de l'indemnité, tandis que la franchise simple disparaît entièrement dès que le sinistre dépasse un seuil convenu. Il existe aussi des franchises annuelles agrégées, qui plafonnent ce que l'assuré conserve sur l'ensemble de l'exercice.
Fiche du glossaire · franchise4. Une police cyber prévoit un délai de carence de douze heures sur la garantie perte d'exploitation. Une indisponibilité dure huit heures. Que verse l'assureur ?
Rien, la durée d'interruption n'ayant pas atteint le délai de carence
Le délai de carence est une franchise exprimée non pas en montant mais en temps : il court à partir de la survenance et, pendant cet intervalle, l'assuré supporte seul les conséquences. Une interruption plus courte que le délai ne donne donc lieu à rien du tout, et c'est la conséquence qui surprend le plus. Pour un arrêt plus long, l'indemnisation ne porte que sur la part excédant les premières heures : un arrêt de trois jours avec douze heures de carence est couvert pour tout ce qui dépasse ces douze heures. Le rôle économique est double, écarter les interruptions courtes et fréquentes dont la gestion serait disproportionnée, et laisser à l'assuré la charge de la première phase, qui est souvent celle qu'une bonne préparation permet de maîtriser. En cyber, c'est un paramètre de souscription déterminant pour la perte d'exploitation, parce que la distribution des durées d'indisponibilité est très concentrée sur les valeurs basses : déplacer le délai de quelques heures déplace une grande partie de la sinistralité.
Fiche du glossaire · delai-carence5. Une entreprise change d'assureur de responsabilité. Un client se plaint d'un défaut survenu deux ans plus tôt. La nouvelle police est en base réclamation avec une date de reprise du passé postérieure au fait, et l'ancienne n'offrait pas de garantie subséquente. Qui indemnise ?
Aucun des deux, le sinistre tombe dans un trou de garantie
La base de déclenchement décide quel contrat répond lorsque des années séparent le fait générateur de ses conséquences. En base fait dommageable, dite occurrence, joue la garantie en vigueur au moment du fait, quelle que soit la date de la réclamation. En base réclamation, dite claims-made, joue au contraire la garantie en vigueur au moment de la réclamation, à condition que le fait ne soit pas antérieur à la date de reprise du passé. La plupart des responsabilités civiles professionnelles et des polices cyber fonctionnent en base réclamation, ce qui rend le changement d'assureur délicat. Ici, les deux bornes manquent en même temps : la nouvelle police refuse le fait parce qu'il précède sa date de reprise, l'ancienne refuse la réclamation parce qu'elle est postérieure à sa fin et qu'aucune garantie subséquente ne la prolonge. L'entreprise était assurée sans interruption et se retrouve pourtant sans personne pour payer, ce qui est la définition même du sinistre orphelin.
Fiche du glossaire · base-reclamation6. Dans une garantie en base réclamation, que fixe exactement la date de reprise du passé ?
L'ancienneté maximale des faits générateurs susceptibles d'être couverts
La date de reprise du passé pose une borne en arrière : tout fait générateur antérieur à cette date est exclu, même si la réclamation, elle, intervient bien pendant la période d'assurance. Elle tempère ainsi la logique de la base réclamation, qui retiendrait autrement la seule date de la réclamation et exposerait l'assureur à des faits indéfiniment anciens. Sa continuité est le point pratique décisif lors d'un changement d'assureur : il faut que la nouvelle police reprenne une date suffisamment ancienne pour couvrir les faits déjà commis mais pas encore réclamés. Une date fixée au jour de la souscription, ce qui paraît anodin, laisse à découvert toute l'activité antérieure. En responsabilité civile professionnelle comme en cyber, où les conséquences d'un fait se révèlent souvent tardivement, la vérification de cette seule ligne décide de la valeur réelle du contrat.
Fiche du glossaire · date-reprise-passe7. Un consultant cesse son activité et souscrit une garantie subséquente de cinq ans. Trois ans plus tard, un ancien client lui reproche une erreur commise avant la cessation. Que se passe-t-il ?
La réclamation est prise en charge, l'extension couvrant précisément ce cas
La garantie subséquente prolonge, après l'expiration d'un contrat en base réclamation, la période pendant laquelle l'assuré peut encore déclarer des réclamations portant sur des faits antérieurs à cette expiration. Elle est le pendant exact de la date de reprise du passé : l'une borne la garantie vers l'arrière, l'autre vers l'avant. Son utilité vient du décalage propre à la responsabilité, où la réclamation naît souvent longtemps après le fait. Sans elle, celui qui change d'assureur ou cesse son activité perdrait toute couverture pour les réclamations tardives visant sa période d'activité, alors même qu'il était régulièrement assuré au moment des faits. Sa durée varie de quelques années à une durée illimitée dans certains cas de cessation, notamment pour les professions réglementées. Sa présence et sa durée sont donc des points à examiner au moment de la souscription, et pas seulement au moment de la résiliation, parce qu'après la cessation il est trop tard pour l'obtenir.
Fiche du glossaire · garantie-subsequente8. Un tableau est assuré en valeur agréée pour 2 millions d'euros. Trois ans plus tard il est détruit dans un incendie, alors que la cote de l'artiste a baissé de 30 pour cent. Que verse l'assureur ?
2 millions d'euros, sans expertise, la convention primant sur le marché
La valeur agréée est le mécanisme central de l'assurance des biens dont la valeur ne se constate pas objectivement, au premier rang desquels les œuvres d'art et les objets de collection. Plutôt que de différer l'évaluation au jour du sinistre, comme le fait l'assurance indemnitaire ordinaire, les parties conviennent à l'avance du montant qui sera payé en cas de perte totale, sans expertise ni discussion. Les libellés de marché précisent que cette valeur est arrêtée pour les seuls besoins du contrat, sans représentation quant au prix que le bien atteindrait s'il était vendu : ce n'est pas une vérité de marché, c'est une convention, un nombre que les parties choisissent de tenir pour vrai afin de pouvoir contracter. Elle s'écarte donc sciemment du principe indemnitaire, puisque l'assureur paie le montant convenu même si la valeur de marché a baissé entre la souscription et le sinistre. C'est le prix de la certitude, et c'est ce que l'assuré achète.
Fiche du glossaire · valeur-agreee9. Une compagnie aérienne détient un produit paramétrique indexé sur le vent. Le seuil est franchi sur un aéroport couvert un jour où aucun de ses vols n'y était programmé, et 500 000 euros sont versés automatiquement. Que peut contester un régulateur ?
L'existence d'un intérêt assurable au moment du déclenchement
L'intérêt assurable est une condition de validité du contrat d'assurance, consacrée dans de nombreuses législations : l'assuré doit avoir un intérêt économique ou patrimonial à la conservation du bien ou de la situation couverte. Sans lui, le contrat n'est plus une assurance mais un pari sur la survenance d'un évènement, ce que la plupart des systèmes juridiques frappent de nullité ou jugent contraire à l'ordre public. Cet intérêt peut prendre plusieurs formes, la propriété d'un bien, une créance, une relation contractuelle dont la rupture causerait un préjudice, ou la vie et l'intégrité d'une personne. Il s'apprécie en principe à la souscription et au moment du sinistre, et c'est cette seconde exigence que l'assurance paramétrique met à l'épreuve : le déclenchement est automatique et ne vérifie aucune perte réelle. Un paiement peut donc survenir sans dommage correspondant, ce qui expose la structure à la requalification. C'est pour cela que les structureurs introduisent une condition minimale de lien opérationnel entre l'indice et l'activité de l'assuré.
Fiche du glossaire · interet-assurable10. Les clauses cyber war du Lloyd's Market Association s'échelonnent de la LMA 5564 à la LMA 5567A. Que désigne le write-back qui les distingue ?
Une réintégration de couverture pour un sous-ensemble de risques que l'exclusion avait écartés
Le write-back, ou réintégration, est le mécanisme par lequel une clause d'exclusion est assortie d'une exception qui rétablit la couverture pour un sous-ensemble des risques qu'elle avait écartés. Dans les clauses cyber war du Lloyd's Market Association, il mesure exactement la couverture résiduelle que l'assureur accepte de maintenir malgré l'exclusion principale, et l'échelle est explicite : la LMA 5564 correspond à une exclusion totale, sans réintégration, tandis que la LMA 5567A porte la réintégration la plus large. Entre les deux, la LMA 5565 plafonne la réintégration par des sous-limites à renseigner au contrat, tandis que les LMA 5566 et 5567 ne la plafonnent pas dans la clause elle-même, la limite de la police s'appliquant alors. Pour les polices dommages, la LMA 5400 ne réintègre que les dommages matériels causés par feu ou explosion à la suite d'un incident cyber non malveillant. Deux polices peuvent donc porter la même exclusion de guerre et offrir des couvertures très différentes : ce qui les sépare est le numéro de la clause, pas son intitulé.
Fiche du glossaire · write-back