Proposition EIOPA-BCE d'un système européen contre les catastrophes naturelles (2024)
Proposition à deux piliers : une réassurance publique-privée mutualisant les risques de catastrophe à l'échelle de l'Union, et un fonds des États pour reconstruire les infrastructures publiques.
Un régime national de catastrophes naturelles mutualise les risques à l'intérieur d'un pays, mais un séisme majeur ou une crue exceptionnelle peut dépasser ses capacités, et certains pays n'ont aucun régime. La proposition de l'EIOPA et de la Banque centrale européenne porte la mutualisation un étage plus haut. Le premier pilier est une réassurance publique-privée européenne, financée par des primes fondées sur le risque payées par les assureurs ou les régimes nationaux, qui diversifie les périls entre pays. Le second est un fonds alimenté par les États membres pour reconstruire les infrastructures publiques après une catastrophe, à condition que l'État ait mis en œuvre avant l'événement les mesures de prévention convenues. Cette condition vise l'aléa moral : sans elle, la solidarité européenne dispenserait de prévenir.
Publié le 18 décembre 2024, le document conjoint prolonge un premier document de discussion de 2023 ; la présidente de l'EIOPA, Petra Hielkema, le présentait comme une base de discussion pour réduire le protection gap tout en préservant les régimes nationaux. Il s'agit d'une proposition, non d'un texte adopté.
réassurance européenne des catastrophes naturelles, EU public-private reinsurance scheme, fonds européen de financement des catastrophes
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