Filet public
Dispositif par lequel la puissance publique reprend à sa charge la part catastrophique d'un risque que le marché privé ne peut absorber.
Le 2 mars 2023, la stratégie nationale de cybersécurité de la Maison-Blanche demande d'étudier une réponse fédérale d'assurance pour un événement cyber catastrophique. Le filet public, ou backstop, est un mécanisme de dernier ressort : l'État couvre la part d'un risque qui excède la capacité du marché privé. Il répond aux risques fondamentaux, trop corrélés et trop massifs pour la mutualisation. Le terrorisme en offre le précédent le plus net, avec le Pool Re britannique, le programme TRIA américain ou le GAREAT français. Le même débat s'est ouvert pour le cyber catastrophique et la guerre hybride. Mais un tel filet bute sur le même obstacle que l'exclusion qu'il viendrait compléter. Il faut définir l'événement qui le déclenche, et l'on retombe sur l'attribution et la qualification. Trop large, il subventionne l'imprudence et crée un aléa moral ; trop étroit, il laisse sans secours les victimes d'attaques inattribuables.
Comme le GAREAT, créé en 2002, mutualise le risque terroriste avec, au-delà d'un seuil et une fois sa réassurance privée épuisée, la garantie illimitée de l'État portée par la CCR, un filet public cyber interviendrait après les attaques les plus dévastatrices que les assureurs ne peuvent porter seuls.
- GAREAT, note technique AMRAE (2019) ; Atlas Magazine, « Le pool Gareat renouvelé pour cinq ans » (géré par la CCR, garantie illimitée de l'État)
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