Police WELCAR 2001 (construction offshore)
Formulaire du marché de Londres pour les projets de construction offshore (plateformes, conduites, FPSO) : dommages au projet en section I, responsabilités en section II, sur une police composite.
16 août 2015, zone neutre entre l'Arabie saoudite et le Koweït. Un navire affrété par Technip, qui rentre au port, heurte une plateforme de tête de puits sans équipage appartenant à KJO, l'opérateur du champ. Technip transige avec KJO pour quelque 25 millions de dollars et se retourne contre son assureur, au titre d'une police WELCAR 2001. La Cour d'appel d'Angleterre la déboute le 9 mai 2024 : l'avenant d'exclusion des biens existants vise les biens de « the Principal Assured », donc de tout assuré principal, KJO compris, et pas seulement de celui qui réclame. WELCAR 2001 est le texte de référence du marché de Londres pour la construction offshore en pétrole et gaz : jackets, topsides, conduites sous-marines, FPSO, installations de fond. La section I couvre les dommages matériels aux travaux et aux matériaux destinés au projet, de la fabrication à terre au transport, à l'installation, aux essais, et pendant la période de maintenance. Les valeurs sont déclarées dans une annexe (Schedule B), et l'engagement de l'assureur est plafonné à 125 % des dernières valeurs déclarées, ce qui laisse une marge pour les dépassements de coût. La section II couvre la responsabilité envers les tiers née d'un événement du chantier. La police est composite : l'opérateur, ses coassociés, l'entrepreneur principal et les sous-traitants y figurent, chacun avec ses droits. Toute la difficulté vient de là, comme l'a montré Technip : qui est « Principal Assured », qui est « Other Assured », et à qui s'applique une exclusion rédigée au singulier. Les navires et équipements flottants employés pour la construction sont exclus, sauf s'ils deviennent partie de l'ouvrage, et les biens existants de l'opérateur ne sont couverts que par un rachat négocié. Le Joint Rig Committee du Lloyd's travaille depuis 2009 à une refonte, dont un projet a circulé en 2011, plus restrictif. Le texte de 2001 reste celui qu'on place et qu'on plaide, vingt-cinq ans après.
Cas d'école chiffré. Un projet de plateforme déclare 320 M$ en Schedule B ; la section I est plafonnée à 125 %, soit 400 M$. Pendant le levage, le module de traitement tombe à la mer. Remplacement : 380 M$, au-dessus des valeurs déclarées parce que l'acier a renchéri. Avec une franchise de 2,5 M$, l'assureur paie 380 - 2,5 = 377,5 M$, sous le plafond. Le module en tombant endommage une conduite existante de l'opérateur, réparée pour 12 M$ : sans rachat des biens existants, la section I n'en paie rien.
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