Clause de responsabilité croisée
Clause d'une police couvrant plusieurs assurés qui permet à l'un de réclamer contre l'autre comme s'il était un tiers, chacun étant traité comme titulaire d'une police distincte, dans la limite globale unique.
Une police de responsabilité qui couvre plusieurs assurés, par exemple tous les intervenants d'un chantier sous une police unique, se heurte à une difficulté : une réclamation d'un assuré contre un autre assuré n'est pas, en principe, la réclamation d'un tiers, et les polices excluent souvent les dommages causés entre assurés. La clause de responsabilité croisée lève cet obstacle en prévoyant que la police s'applique à chaque assuré comme si une police distincte avait été émise à son nom. Le maître d'ouvrage blessé par la faute d'un entrepreneur, ou l'entrepreneur dont l'ouvrage est endommagé par un autre, peut ainsi être indemnisé au titre de la responsabilité du fautif, comme le serait un tiers extérieur. La clause ne multiplie pas la limite : les réclamations de tous les assurés s'imputent sur une limite globale unique, que le souscripteur doit dimensionner en conséquence. Elle est standard dans les polices tous risques chantier et dans les polices de projet, et elle se distingue des renonciations à recours, qui suppriment au contraire les réclamations entre parties au lieu de les faire couvrir.
Cas d'école : sur un chantier assuré par une police tous risques unique, la grue d'un entrepreneur endommage la charpente posée par un autre. Grâce à la clause, le second est indemnisé au titre de la responsabilité du premier, comme un tiers, dans la limite de 20 millions d'euros que partagent tous les intervenants du chantier.
cross liability, clause de pluralité d'assurés, separation of insureds
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