Période de maintenance en tous risques chantier
Après la réception, la police TRC peut suivre l'ouvrage pendant la période de garantie contractuelle, en général douze mois. Maintenance visite ou maintenance étendue : la seconde rend ce que le chantier a mal fait.
La garantie TRC s'arrête à la réception, ou à la mise en service, section par section. Le contrat de travaux, lui, continue : l'entreprise doit encore lever les réserves et reprendre les défauts qui apparaissent pendant la période de garantie, la Defects Notification Period des contrats FIDIC, un an par défaut, ou la garantie de parfait achèvement d'un an en droit français. La période de maintenance prolonge la police sur ce temps, et la durée usuelle suit donc le contrat : douze mois, parfois vingt-quatre sur un parc éolien ou un ouvrage d'art. Deux rédactions s'emploient. La maintenance visite couvre seulement les dommages que l'entreprise cause en revenant sur site : l'ouvrier qui perce une canalisation en reprenant un joint, la nacelle qui heurte une façade livrée. La maintenance étendue y ajoute les dommages qui se révèlent pendant la période mais dont la cause est née sur le chantier, avant la réception : une soudure mal faite qui lâche au cinquième mois et inonde un sous-sol. Pour un maître d'ouvrage, l'écart entre les deux est l'écart entre une garantie de comportement et une garantie de construction. La nuance tient au défaut lui-même. La maintenance étendue ne rend pas plus que la police principale : si celle-ci porte une clause LEG 2 ou DE3, la reprise de la soudure reste à la charge de l'entreprise, seul le dégât qu'elle cause est payé. Et la période de maintenance ne couvre jamais l'exploitation : l'incendie d'un local occupé après réception relève de la police dommages du propriétaire, et la panne d'un équipement en service relève du bris de machine. En France, l'assurance dommages-ouvrage prend le relais à l'expiration de l'année de parfait achèvement pour les désordres de nature décennale.
Cas d'école chiffré. Un immeuble de bureaux est réceptionné le 1er mars avec douze mois de maintenance étendue et une franchise de 50 k€. Le 10 août, un raccord soudé pendant les travaux cède et noie le sous-sol : 800 k€ de dommages, dont 20 k€ pour refaire le raccord lui-même, exclus par la clause défaut. Indemnité : 800 - 20 - 50 = 730 k€. Avec une simple maintenance visite, la cause est antérieure à la réception et aucune intervention en maintenance n'est en jeu : 0 €, et l'entreprise répond des 800 k€ sur ses propres fonds ou sa RC.
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