L'évènement naturel que l'on souscrit et l'évènement naturel qui abîme les chantiers ne sont pas le même. Celui que l'on souscrit est le cyclone, la crue centennale, la secousse : il porte un nom, il fait l'objet d'une modélisation, il occupe la discussion de placement et il ne se produit presque jamais sur une opération donnée. Celui qui abîme les chantiers est une pluie d'orage ordinaire tombant sur un ouvrage qui n'est pas fini. Il n'a pas de nom, il ne se modélise pas, et il revient plusieurs fois par an sur une opération longue.
La raison de cette vulnérabilité est simple et elle est de calendrier. Toutes les protections que l'ouvrage achevé possédera contre l'eau, la couverture, l'enveloppe étanche, les descentes, le réseau qui évacue vers un exutoire dimensionné, sont précisément ce qui n'est pas encore construit. Un bâtiment terminé encaisse sans broncher la pluie qui remplit sa propre fouille six mois plus tôt. Le module du jour de la bascule décrit le moment où cette vulnérabilité cesse ; ce qui précède ce moment est une période où l'ouvrage est, par construction, moins résistant qu'il ne le sera jamais ensuite.
Il faut alors regarder ce que la police exclut vraiment, car ce n'est presque jamais la pluie. Ce sont les conditions climatiques normales, celles auxquelles on doit s'attendre dans la saison et dans la région, et c'est un tout autre objet. La formule ne dit pas que l'eau n'est pas garantie : elle dit que ce qu'un chantier soigneux aurait absorbé sans dommage n'est pas un aléa. La discussion, le jour venu, ne porte donc pas sur l'intensité de l'évènement mais sur la limite entre ce qui devait être supporté et ce qui excédait ce qu'on pouvait demander.
Cette limite se déplace avec la durée d'exposition, et c'est le point que les dossiers manquent le plus souvent. Un évènement de période de retour cinq ans est rare un jour donné et quasi certain sur une fouille ouverte six semaines en saison humide. Ce qu'il faut regarder n'est pas la statistique de la journée mais celle de la fenêtre pendant laquelle l'ouvrage est vulnérable, et cette fenêtre est une donnée du planning, pas de la météorologie. Deux opérations identiques dont l'une ouvre ses fouilles en juin et l'autre en novembre ne portent pas la même exposition, sans qu'aucune ligne de la police ne change.
Vient ensuite la famille de clauses qui décide le plus de dossiers, et qui n'est pas une exclusion. Une capacité de pompage à maintenir, une longueur maximale de tranchée ouverte, un remblaiement dans un nombre de jours donné : ce sont des conditions dont le respect est érigé en préalable. Leur force tient à ceci qu'une condition préalable non tenue peut faire tomber la réclamation sans qu'on ait à démontrer que le manquement a joué le moindre rôle dans le dommage. C'est exactement l'objet de la rédaction, et c'est ce qui la sépare d'une obligation ordinaire dont l'inexécution ne se sanctionne qu'à hauteur de ses conséquences.
Le régime français d'indemnisation des catastrophes naturelles n'apporte ici presque rien, et il vaut mieux le savoir avant que de l'espérer. Il suppose un arrêté qui constate l'état de catastrophe pour la commune et la période, et l'orage qui remplit une fouille n'en fait pas l'objet. L'évènement qui déclenche ce régime est d'une autre échelle que celui dont ce module parle. Compter dessus revient à préparer une réponse pour le sinistre rare et à n'en avoir aucune pour celui qui se produit.
Reste la forme du dommage, qui explique pourquoi personne ne voit l'ensemble. Ce qui coûte n'est pas de la matière détruite mais de la reprise : repomper, nettoyer, purger un fond de fouille remanié, refaire un talus, contrôler puis remplacer des aciers souillés, et retrouver le calendrier. Chaque évènement pris isolément reste proche de la franchise, souvent en dessous, et se traite donc sur le chantier sans jamais devenir un dossier. Le module de la sinistralité attritionnelle décrit ce mécanisme : une addition que personne ne fait parce qu'aucun de ses termes n'a jamais franchi le seuil qui l'aurait rendue visible.
Une fouille urbaine de 6 200 m² descendue à 14 m porte une condition préalable de pompage : quatre pompes de 120 m³/h, dont une en secours. Depuis neuf jours, une pompe est en maintenance et trois tournent. Le 22 juin, 71 mm de pluie tombent en trois heures, période de retour douze ans à la station voisine. Le ruissellement des rues voisines remplit la fouille sur 3,10 m. Les aciers du radier, posés sur 2 400 m², sont déplacés et souillés. Le dommage matériel s'établit à 1 030 000 € : pompage et nettoyage 240 000 €, aciers 610 000 €, reprise d'une rampe affaissée 180 000 €. La franchise eau et terrassements est de 350 000 € par évènement. L'assureur oppose la condition préalable. Que vaut l'argument ?
Il faut chiffrer le rôle de la pompe manquante avant de discuter le droit, et c'est le calcul que personne ne fait parce qu'il paraît perdu d'avance. Le volume entré dans la fouille est de 3,10 m sur 6 200 m², soit 19 220 m³ en trois heures, ce qui représente un débit d'arrivée de 6 407 m³/h. La pluie tombée directement dans l'emprise ne pèse presque rien là-dedans : 71 mm sur 6 200 m² font 440 m³, soit 147 m³/h, que trois pompes absorbaient sans effort. L'eau est donc venue des rues, et c'est contre elle qu'il aurait fallu lutter. La capacité contractuelle complète, 480 m³/h, représente 7,5 % du débit d'arrivée ; la capacité réellement en service, 360 m³/h, en représente 5,6 %. L'écart entre les deux vaut 120 m³/h pendant trois heures, soit 360 m³ sur 19 220, c'est-à-dire 1,9 % du volume, ou 5,8 cm de hauteur d'eau. Avec quatre pompes, la fouille était noyée sous 3,04 m au lieu de 3,10 m, et les aciers étaient exactement aussi souillés. Le manquement n'a donc joué aucun rôle matériel, et c'est précisément ce qui rend le dossier instructif : si la clause est rédigée comme une condition préalable à la garantie, l'absence de rôle causal ne la sauve pas, car cette rédaction a justement pour objet de dispenser l'assureur d'établir un lien. Si elle est rédigée comme une obligation ordinaire, les 5,8 cm deviennent l'argument central et la réclamation tient. La discussion porte sur 680 000 €, soit 1 030 000 € moins la franchise, et son issue a été décidée le jour où la clause a été écrite, bien avant qu'il pleuve.
- 01L'évènement naturel que l'on souscrit et celui qui abîme les chantiers ne sont pas le même : le premier porte un nom et ne vient presque jamais, le second est une pluie d'orage et revient plusieurs fois par an.
- 02Toutes les protections de l'ouvrage achevé contre l'eau sont précisément ce qui n'est pas encore construit : la période qui précède la bascule est celle où l'ouvrage est le moins résistant qu'il ne le sera jamais.
- 03La police n'exclut presque jamais la pluie : elle exclut les conditions normales de la saison, et la discussion porte sur la limite entre ce qui devait être supporté et ce qui l'excédait.
- 04Cette limite dépend de la fenêtre d'exposition et non de la statistique du jour : un évènement de période de retour cinq ans est quasi certain sur une fouille ouverte six semaines, et cette fenêtre est une donnée du planning.
- 05Une condition préalable non tenue peut faire tomber la réclamation sans qu'on démontre le moindre rôle causal du manquement : c'est l'objet même de cette rédaction, et ce qui la sépare d'une obligation ordinaire.