Le module du prototype pose le problème d'une technologie sans historique, et celui du vice qui dort pose celui d'un défaut connu sur des pièces intactes. Il reste la situation qui les combine et que le déploiement industriel produit en permanence : le défaut de série découvert sur la trentième machine, alors que les vingt-neuf autres sont installées, que douze de plus sont en fabrication, et que le contrat en prévoit quatre-vingts. La question n'est plus de savoir si le défaut existe, il est établi ; elle est de savoir ce qu'on fait des trois populations qu'il vient de créer.
Ces trois populations sont de nature différente et n'appellent pas les mêmes réponses. Les machines déjà tombées sont des sinistres réalisés : elles se traitent, se comptent, et le module de la série a montré comment la clause d'agrégation décide si elles font un sinistre ou trente. Les machines installées et intactes sont le sujet du module sur le vice qui dort : elles ne sont pas un dommage, et leur inspection se finance par son résultat. Les machines non encore livrées sont d'une troisième nature : elles ne sont ni endommagées ni exposées, et le problème qu'elles posent n'est pas d'assurance mais de fourniture, puisqu'on peut encore refuser de les recevoir.
La difficulté propre au défaut de série tient au calendrier de la connaissance, et le module sur l'absence d'historique l'avait annoncé : l'historique se constitue toujours en retard sur l'exposition. Une machine dont le mode de défaillance apparaît à quatre ans de fonctionnement livre son information quand la centième est installée, et les quatre-vingt-dix-neuf autres sont plus jeunes que le défaut qui les attend. La conséquence est qu'au moment où l'on sait, il est presque toujours trop tard pour empêcher, et que l'action utile porte sur la vitesse de déploiement plutôt que sur la réparation.
Cette remarque a une traduction contractuelle que peu de projets anticipent : la clause d'arrêt de livraison. Un maître d'ouvrage qui apprend un défaut de série a intérêt à suspendre les livraisons suivantes, et cette suspension a un coût contractuel, en pénalités ou en réordonnancement, qu'aucune police ne couvre. Il se trouve donc devant un arbitrage que le contrat de fourniture décide bien plus que l'assurance : continuer à recevoir des machines qu'on sait douteuses, ou payer pour arrêter. C'est une décision de projet prise sous une information partielle, et elle se prend en quelques jours.
Du côté de l'assureur, un défaut de série change la nature du risque souscrit, et il faut le dire nettement : ce n'est plus un aléa, c'est une certitude étalée dans le temps. Les machines restantes ne tomberont pas peut-être, elles tomberont probablement, à un rythme que l'on commence à connaître. Le module sur la preuve a montré qu'un dommage certain tombe hors garantie pour absence d'aléa ; ici la certitude n'est pas individuelle mais statistique, et c'est ce qui rend la question difficile. Une machine donnée reste incertaine, la population ne l'est plus, et les rédactions ne disent presque jamais laquelle des deux échelles compte.
Le recours contre le fournisseur devient alors la voie principale, et sa mécanique diffère de tout ce que la certification a décrit. Il ne porte pas sur un dommage mais sur une non-conformité de série, il se règle en remplacement, en réfaction ou en résolution du marché, et il se heurte à un plafond de responsabilité qui, sur une fourniture d'équipements, est presque toujours exprimé en pourcentage du prix de la commande. Un défaut qui affecte quatre-vingts machines produit donc un préjudice sans rapport avec le prix d'une seule, contre une responsabilité bornée par ce prix multiplié par un coefficient négocié avant que personne ne connaisse le défaut.
Reste ce qu'il faut faire, et l'ordre importe plus que le contenu. Séparer les trois populations sur une feuille avant toute discussion, parce que les mélanger fait réclamer au mauvais interlocuteur. Déclarer la circonstance à l'assureur sans attendre, comme le module du vice qui dort l'a établi, ce qui fixe la date de connaissance. Décider de la suspension des livraisons dans les jours qui suivent, en sachant que c'est une décision de fourniture et non d'assurance. Et documenter le mode de défaillance avec les mesures dont on dispose, parce que c'est ce qui servira au recours, et que le fournisseur, lui, documente déjà.
Un parc de stockage par batteries déploie quatre-vingts conteneurs identiques. Au trentième installé, un emballement thermique détruit un conteneur (1,9 million d'euros) ; l'expertise établit un défaut de conception d'un capteur commun à toute la série. Vingt-neuf conteneurs sont installés et intacts, douze sont en fabrication, trente-huit restent à commander. Le contrôle des vingt-neuf coûterait 640 000 euros. Suspendre les livraisons déclencherait 900 000 euros de pénalités de réordonnancement. Le marché de fourniture plafonne la responsabilité du fournisseur à 15 % du prix de la commande, soit 11,4 millions. La police porte une clause de série regroupant en un sinistre les dommages procédant d'une même cause. Que fait-on, et dans quel ordre ?
L'erreur serait de commencer par l'assurance, parce que c'est ce dont on parle le mieux. Il faut d'abord séparer trois populations qui n'ont rien en commun. Le conteneur détruit est un sinistre réalisé, 1,9 million, et la clause de série ne change rien tant qu'il est seul. Les vingt-neuf installés sont des pièces intactes : ils ne sont pas un dommage, la police ne finance donc pas leur contrôle a priori, et le module du vice qui dort a montré la seule ouverture, celle du contrôle qui révèle un dommage caché. Les cinquante non livrés ne relèvent pas d'assurance du tout : on peut encore refuser de les recevoir, et c'est une question de fourniture. Vient alors l'arbitrage qui décide vraiment du dossier, et il est contractuel : 900 000 euros de pénalités pour suspendre, à comparer non pas à 1,9 million mais à ce que coûteraient plusieurs emballements sur un parc dont on sait désormais qu'il porte un défaut commun. Le point non évident est celui du plafond. Le recours contre le fournisseur est la voie principale, et il est borné à 11,4 millions, soit six conteneurs environ. Un défaut qui affecte quatre-vingts machines se heurte donc à une responsabilité calculée sur le prix de la commande, négociée quand personne ne connaissait le défaut. Au-delà de six conteneurs, il n'y a plus ni assurance sur les pièces intactes ni recours utile, et c'est cette borne, et non la limite de la police, qui devrait commander la décision de suspendre.
- 01Un défaut de série crée trois populations de nature différente : les machines tombées, sinistres réalisés ; les installées intactes, qui ne sont pas un dommage ; les non livrées, qui relèvent de la fourniture et non de l'assurance.
- 02L'historique se constitue en retard sur l'exposition : quand le mode de défaillance apparaît, les autres machines sont plus jeunes que le défaut qui les attend, et il est trop tard pour empêcher.
- 03L'action utile porte donc sur la vitesse de déploiement, et suspendre les livraisons est une décision de FOURNITURE, dont le coût contractuel n'est couvert par aucune police.
- 04Un défaut de série transforme un aléa en certitude statistique : une machine donnée reste incertaine, la population ne l'est plus, et les rédactions ne disent pas quelle échelle compte.
- 05Le recours contre le fournisseur est borné par un plafond exprimé en pourcentage du prix de la commande : un défaut qui affecte quatre-vingts machines se heurte à une responsabilité calculée sur le prix d'une commande.