Sur un grand projet, la première décision d'assurance n'est pas le choix d'une garantie, c'est le choix d'une architecture. Soit le maître d'ouvrage souscrit une police unique couvrant tous les intervenants, soit chaque entreprise apporte la sienne. Les deux montages existent, les deux se défendent, et ils produisent des sinistres qui ne se ressemblent pas. Un souscripteur qui n'a jamais vu se dénouer un dossier sous chacun des deux régimes sous-estime toujours ce que le second coûte en temps.
La police unique de chantier réunit sous un seul contrat le maître d'ouvrage, l'entreprise générale, les sous-traitants de tout rang et souvent les fournisseurs et les bureaux d'études. Son premier avantage est arithmétique : une seule limite, une seule franchise, un seul assureur, donc un sinistre qui se règle sans avoir à décider qui a fauté. Le second est plus profond et tient à une conséquence juridique. Une police qui assure plusieurs personnes pour le même intérêt interdit à l'assureur d'exercer un recours contre l'une d'elles après avoir indemnisé une autre : on ne se retourne pas contre son propre assuré. La renonciation à recours entre coassurés n'est donc pas une concession commerciale, c'est la mécanique même du montage, et c'est elle qui supprime la guerre de responsabilité qui suit d'ordinaire tout sinistre de chantier.
Cette même mécanique produit son inconvénient, et il est symétrique. En supprimant le recours, le montage supprime aussi l'incitation la plus efficace à bien faire. L'entreprise dont le sous-traitant a cassé quelque chose sait que la police paiera et que personne ne viendra lui demander des comptes, ce qui change insensiblement l'attention portée aux méthodes. Les assureurs y répondent par des franchises élevées supportées par l'entreprise responsable, ce qui rétablit une part de l'aiguillon sans rétablir le contentieux. La franchise cesse alors d'être un simple partage du risque et devient un instrument de discipline, ce qui explique des niveaux qui paraissent sans rapport avec la sinistralité attendue.
Le montage en polices séparées inverse tout. Chaque intervenant assure sa propre responsabilité et ses propres biens, les recours restent ouverts, et chaque sinistre commence par une question de partage des responsabilités. La conséquence pratique n'est pas tant le coût que le délai : un dommage de deux millions sur lequel trois entreprises se renvoient la cause peut immobiliser un chantier pendant qu'aucun assureur n'avance de fonds, faute de savoir lequel doit payer. Sur un ouvrage dont chaque semaine d'arrêt se chiffre, ce délai coûte souvent plus que le partage lui-même. C'est la raison pour laquelle les projets les plus lourds vont vers la police unique, et ce n'est pas une question de prime.
Entre les deux régimes s'ouvre un trou dont personne n'est responsable et que tout le monde découvre au même moment. Chaque police a un périmètre défini par des dates, par une liste d'assurés et par une description des travaux garantis. Un lot confié en cours de chantier à une entreprise arrivée après la souscription, un équipement livré sur site avant le début de la période de garantie, un intervenant qui n'entre dans aucune des définitions retenues : à chaque fois, le dommage tombe entre deux contrats. Le cas le plus fréquent est le stockage hors site, où des équipements attendent parfois des mois dans un entrepôt tiers, sous une police de chantier qui ne couvre que le site, et sous aucune police de transport puisque rien ne circule.
La renonciation à recours mérite ensuite d'être lue pour ce qu'elle emporte réellement, et non pour ce que son intitulé suggère. Elle joue entre les personnes désignées comme assurées, ce qui suppose de vérifier que la désignation couvre bien tout le monde, y compris les entreprises entrées après coup, et pas seulement l'entreprise générale et ses sous-traitants directs. Elle ne joue pas à l'égard des tiers, et un fournisseur d'équipement peut fort bien être exclu de la liste tout en étant à l'origine du sinistre. Elle ne joue pas non plus, en général, en cas de faute intentionnelle. Enfin, elle ne prive pas le maître d'ouvrage de ses droits contractuels : elle éteint le recours de l'assureur subrogé, pas l'action propre du client contre son entrepreneur pour ce qui n'est pas indemnisé, à commencer par la franchise et par les pénalités de retard.
Ces deux préjudices restants sont d'ailleurs le point que les projets règlent le plus mal. La police unique supprime le contentieux sur le dommage matériel, mais elle ne touche pas au contrat de construction, où figurent des pénalités de retard, une garantie de bonne fin et une responsabilité pour les surcoûts non assurés. Un sinistre réglé sans discussion par l'assureur peut donc être suivi, six mois plus tard, d'une procédure entre les mêmes parties sur le retard qu'il a causé. Croire que la renonciation à recours a pacifié le projet est une erreur d'appréciation courante : elle a pacifié une couche, celle du dommage, et elle a laissé intacte celle du contrat, qui est souvent la plus lourde sur un ouvrage dont la mise en service commande des revenus.
Un maître d'ouvrage construit un centre de données. Il souscrit une police unique de chantier désignant comme assurés le maître d'ouvrage, l'entreprise générale et ses sous-traitants, avec renonciation à recours entre assurés et une franchise de 250 000 euros par sinistre à la charge de l'entreprise responsable. Les groupes électrogènes, achetés directement par le maître d'ouvrage à un fournisseur non désigné dans la police, sont entreposés pendant onze semaines dans un entrepôt loué à quinze kilomètres du site, faute de dalle prête. Le 9 avril, un incendie détruit l'entrepôt et les six groupes, d'une valeur de 4,3 millions d'euros. L'enquête établit que le sinistre provient d'un défaut d'un chargeur de batterie livré par le fournisseur. La mise en service du centre est décalée de sept mois. Qui paie quoi ?
Le premier réflexe, invoquer la police unique, se heurte à une question de périmètre plutôt que de garantie : les groupes n'étaient pas sur le site. Presque toutes les polices de chantier couvrent le stockage hors site, mais sous condition expresse, avec une sous-limite et une déclaration préalable de l'adresse. Onze semaines d'entreposage sans déclaration sont la voie la plus courante vers un refus, et c'est le premier point à vérifier avant tout autre. Si l'extension existe et a été déclarée, la police paie, à concurrence de sa sous-limite, qui est presque toujours très inférieure à 4,3 millions. La franchise de 250 000 euros pose ensuite une question inattendue : elle est à la charge de l'entreprise responsable, or aucune entreprise assurée n'est responsable ici, le fait générateur venant d'un fournisseur du maître d'ouvrage. La franchise revient donc au maître d'ouvrage lui-même, ce qui n'est pas ce que la clause voulait dire mais est ce qu'elle dit. Point favorable en revanche : le fournisseur n'est pas désigné assuré, donc la renonciation à recours ne le protège pas, et l'assureur qui indemnise pourra se retourner contre lui, ce qui donne aussi au maître d'ouvrage une action propre pour la part non indemnisée. Enfin, les sept mois de retard ne relèvent pas de cette police mais de la garantie de perte d'exploitation anticipée, si elle a été souscrite, et elle exigera que le dommage matériel à l'origine soit lui-même garanti : si le stockage hors site n'était pas déclaré, le refus sur le matériel entraîne mécaniquement le refus sur le retard. Une omission administrative de onze semaines commande ainsi les deux tiers du dossier.
- 01La police unique supprime la guerre de responsabilité parce qu'un assureur ne se retourne pas contre son propre assuré : la renonciation à recours est la mécanique du montage, pas une faveur.
- 02En polices séparées, ce qui coûte n'est pas le partage mais le délai : personne n'avance de fonds tant qu'on ignore qui doit payer.
- 03Le trou se loge aux frontières de périmètre, et le stockage hors site en est le cas le plus fréquent : sur un site défini, hors transport, sans déclaration d'adresse.
- 04La renonciation ne joue qu'entre assurés désignés : un fournisseur hors liste reste attaquable, et l'assuré garde son action contractuelle pour la franchise et les pénalités.
- 05Une clause qui met la franchise à la charge de l'entreprise responsable ne dit rien du cas où le responsable n'est pas un assuré, et elle retombe alors sur celui qui a souscrit.