Le module sur le clou à clou traitait du déplacement de la GARDE. Celui-ci traite du déplacement de la PROPRIÉTÉ, et le point de départ est qu'elles ne bougent pas au même instant. Une œuvre vendue reste souvent des jours ou des semaines là où elle était, chez le vendeur, pendant que la propriété a déjà changé de mains. Or les polices ne suivent pas toutes le même repère : certaines suivent la propriété, d'autres la possession, et l'intervalle entre les deux est un trou que personne n'a voulu.
Il faut décomposer la vente en trois moments, car les contrats et les lois ne font pas passer le risque au même : la conclusion, le paiement et la délivrance. Selon l'accord des parties et le droit applicable, le risque peut passer à l'un quelconque des trois. L'intérêt assurable, lui, suit la propriété : sans intérêt il n'y a pas d'assurance, et une police qui couvre les biens APPARTENANT à l'assuré cesse de couvrir l'objet à l'instant où il cesse de lui appartenir, même s'il est encore accroché à son mur.
Du côté de l'acquéreur, le relais existe mais il est conditionnel, et c'est là que le module rejoint celui des acquisitions nouvelles. La garantie automatique court en général depuis l'acquisition, mot qui désigne le plus souvent la conclusion du contrat et non la livraison. Selon les rédactions rencontrées de part et d'autre, on obtient donc soit un recouvrement, les deux polices répondant au même instant, soit un trou, aucune ne répondant. Les mêmes textes produisent l'un ou l'autre selon le moment où le risque est passé, ce qui rend la lecture croisée indispensable et rare.
Le trou classique a une forme reconnaissable et il vaut la peine de la retenir : vendu, payé, en attente d'enlèvement. Le vendeur n'est plus propriétaire, donc sa police ne couvre plus. La garantie automatique de l'acquéreur exige fréquemment que le bien soit en sa possession ou sous son contrôle, ce qui n'est pas le cas d'un objet resté dans le vestibule du vendeur. L'objet le plus exposé de toute la chaîne, parce qu'il est emballé, déplacé et manipulé par des gens pressés, est aussi celui que personne ne couvre.
Le cas du marchand ajoute une distinction que sa propre police connaît mais que ses clients ignorent. Une vente prise sur son stock et une vente d'une œuvre reçue en dépôt ne transfèrent pas la même chose : dans le premier cas il vend ce qu'il possède, dans le second il transmet la propriété d'un tiers. Sa police distingue le stock des biens détenus pour autrui, avec des bases d'évaluation différentes comme on l'a vu, et le moment du transfert n'a donc pas les mêmes effets selon la nature de l'opération.
La vente aux enchères mérite un traitement propre parce qu'elle introduit un tiers rédacteur. Le coup de marteau transfère quelque chose, mais pas nécessairement le risque : les conditions de vente fixent en général un moment et un délai au-delà duquel l'acquéreur supporte le risque, qu'il ait enlevé le lot ou non. Ce sont donc les conditions générales d'une maison de ventes, écrites par un tiers au contrat d'assurance, qui décident laquelle des deux polices est en risque et à partir de quand. Ni l'assureur du vendeur ni celui de l'acheteur n'a eu voix au chapitre.
La question à poser à chaque vente est unique et c'est la même que dans le module sur le dépôt, ce qui est un bon signe : si l'objet est détruit ce soir, qui le supporte et sous quelle police ? La réponse ne se trouve dans aucun document isolé, mais dans trois qui ne se citent jamais entre eux, l'accord de vente, la police du vendeur et celle de l'acquéreur. Les lire ensemble prend une demi-heure et se fait une fois ; ne pas les lire se découvre le jour où l'objet est dans un carton, dans une entrée, et n'appartient plus à celui qui l'assure.
Un collectionneur vend une sculpture 420 000 euros à un acquéreur étranger. L'accord est signé le 4 mai, le paiement reçu le 6, et l'enlèvement prévu le 19 mai après obtention des formalités d'exportation. L'accord de vente est muet sur le transfert des risques. La police du vendeur couvre « les biens appartenant à l'assuré » présents à son adresse. La police de l'acquéreur couvre automatiquement les acquisitions nouvelles « dès l'acquisition », sous réserve que le bien soit en sa possession ou sous son contrôle. Le 12 mai, un dégât des eaux endommage la sculpture, pour 90 000 euros de restauration et de dépréciation. Chacun se tourne vers son assureur.
Les deux assureurs peuvent décliner sans mauvaise foi, et c'est le résultat que la forme du dossier rend prévisible. Celui du vendeur objecte que le bien ne lui appartenait plus au 12 mai, la vente étant conclue et payée, et sa police ne couvrant que les biens appartenant à l'assuré. Celui de l'acquéreur objecte que le bien n'était ni en sa possession ni sous son contrôle, puisqu'il se trouvait chez le vendeur en attente des formalités. Les deux lisent correctement leur texte, et l'objet le plus exposé de la chaîne se retrouve sans garantie pendant treize jours. L'erreur du professionnel compétent est ici de croire que le silence de l'accord de vente est neutre : il ne l'est pas, il renvoie au droit applicable pour fixer le transfert des risques, et cette règle supplétive n'a évidemment pas été écrite en pensant aux deux polices en présence. La discussion utile porte donc d'abord sur le droit applicable, ensuite seulement sur les textes. Deux remarques pour la suite. Une clause d'une ligne dans l'accord, fixant le transfert des risques à l'enlèvement, aurait maintenu la police du vendeur en risque et refermé l'intervalle. Et si la vente s'était faite en salle des ventes, ce sont les conditions générales de la maison qui auraient tranché, écrites par un tiers auquel aucun des deux assureurs n'a jamais parlé.
- 01La garde et la propriété ne bougent pas au même instant, et les polices ne suivent pas toutes le même repère : l'intervalle est un trou que personne n'a voulu.
- 02Une police qui couvre les biens appartenant à l'assuré cesse à l'instant du transfert de propriété, même si l'objet n'a pas bougé d'un mètre.
- 03Le trou classique a une forme reconnaissable : vendu, payé, en attente d'enlèvement, c'est-à-dire le moment le plus exposé de la chaîne.
- 04En vente aux enchères, ce sont les conditions générales de la maison, écrites par un tiers, qui décident laquelle des deux polices est en risque.
- 05Le silence d'un accord de vente sur le transfert des risques n'est pas neutre : il renvoie à une règle supplétive écrite sans égard pour les polices en présence.