L'entreprise n'a plus rien, la maison du dirigeant est en jeu

La leçon précédente a montré que la partie qui protège un patrimoine personnel n'est utile que lorsque la société ne prend pas en charge. Il reste à dire quand cela arrive, et la réponse est presque toujours la même : quand l'entreprise est en difficulté. C'est le moment où cette assurance cesse d'être un confort et devient la seule chose qui sépare un ancien dirigeant de la perte de ses biens, et c'est aussi le moment où elle est la plus fragile.

Le mécanisme est simple à décrire et il se déroule à peu près toujours dans le même ordre. La société est placée en procédure collective. Un organe est désigné pour représenter les créanciers, et son travail consiste notamment à reconstituer l'actif. Il regarde alors la gestion des dernières années et cherche si des fautes ont contribué à l'insuffisance d'actif. Les dirigeants, anciens comme actuels, se trouvent mis en cause à un moment où la société qui aurait dû les garantir n'a plus rien, où sa trésorerie est sous contrôle judiciaire, et où plus personne n'a intérêt à défendre son passé.

Trois conséquences en découlent et il faut les tenir ensemble. La première est que la partie B devient inopérante : la société ne peut plus avancer, donc il n'y a plus rien à rembourser, et tout bascule sur la partie A. La deuxième est que le demandeur agit dans l'intérêt des créanciers, ce qui rend la transaction plus difficile qu'entre deux entreprises. La troisième est que les dirigeants visés sont souvent partis depuis longtemps, parfois plusieurs années, et découvrent le dossier par une assignation.

Il faut ensuite savoir ce qui menace la police elle-même dans cette période, car c'est le point que les manuels oublient. Une police est un contrat, et un contrat se résilie quand personne ne paie la prime. Une société en difficulté cesse souvent de payer, ou son mandataire décide de ne pas continuer un contrat qui ne profite pas aux créanciers. En base réclamation, la résiliation ferme la garantie pour toute réclamation reçue ensuite, et les mises en cause de dirigeants arrivent précisément après. Un dirigeant peut donc se retrouver sans couverture non pas parce qu'il a mal agi, mais parce que plus personne n'avait de raison de payer sa prime.

C'est ce qui explique l'importance particulière, dans cette branche, de la garantie subséquente et de la couverture dite de liquidation. La première prolonge la réception des réclamations après la fin du contrat, comme dans toute police en base réclamation. La seconde, qu'on rencontre sous le nom de couverture de fin de vie du contrat, prévoit une période longue déclenchée précisément par la procédure collective ou par le non-renouvellement, et elle existe parce que c'est le cas où la garantie subséquente ordinaire est la plus courte au moment où l'on en a le plus besoin.

Il faut ajouter une question qui se pose avec force dans ce contexte : à qui appartient l'indemnité. Quand la société est assurée et défaillante, ses créanciers peuvent soutenir que le bénéfice de la police fait partie de l'actif à répartir. Quand ce sont les dirigeants qui sont assurés en partie A, l'indemnité leur est due personnellement et échappe à cette discussion. La distinction paraît théorique et elle décide de qui touche l'argent, ce qui est la seule chose que les parties regardent une fois la responsabilité établie.

Le geste utile appartient au dirigeant et il se fait avant la difficulté, pas pendant. Vérifier que la police prévoit une couverture déclenchée par la procédure collective et pas seulement une garantie subséquente ordinaire. Vérifier que la partie A n'est pas entièrement dépendante des décisions de la société, notamment pour le paiement de la prime et pour la déclaration des circonstances. Et savoir, en partant d'un mandat, que l'exposition ne s'arrête pas au départ : elle dure aussi longtemps que les faits de gestion peuvent être reprochés, et c'est plus long que la mémoire de la plupart des dirigeants.