Une police de responsabilité des dirigeants sert trois choses différentes sous une seule couverture, et le marché les appelle par des lettres. Cette division n'est pas un jargon de courtier : elle recouvre trois situations juridiques distinctes, avec trois payeurs différents, et un professionnel qui ne les distingue pas lira mal la moitié des dossiers. Le vocabulaire est anglais parce que le montage vient de là, mais le mécanisme se comprend en français sans difficulté.
La première, dite A, est la garantie du dirigeant lui-même quand personne ne le garantit. Un dirigeant mis en cause engage des frais de défense et peut être condamné ; si sa société ne peut pas ou ne veut pas le prendre en charge, l'assureur paie directement entre ses mains. C'est le coeur historique du produit, et c'est la seule partie qui protège réellement un patrimoine personnel. Toutes les autres protègent des flux de trésorerie d'entreprise.
La deuxième, dite B, est le remboursement de la société. La plupart des sociétés prennent en charge la défense de leurs dirigeants, par une clause statutaire, un contrat de mandat ou simplement parce qu'il serait absurde de laisser seul celui qu'on a nommé. La police rembourse alors la société de ce qu'elle a avancé. L'assuré au sens économique est ici l'entreprise, et c'est en pratique la partie la plus utilisée du contrat, parce que la plupart des dossiers se règlent sans que la société fasse défaut.
La troisième, dite C, est la garantie de la société elle-même, mais dans un cas étroit : lorsqu'elle est mise en cause aux côtés de ses dirigeants sur une réclamation portant sur ses titres. Elle existe parce que, dans ce contentieux-là, séparer la part du dirigeant et la part de la société est artificiel et coûteux : ils se défendent ensemble, sur les mêmes faits. Cette partie n'a pas la même utilité selon les sociétés, et elle est sans objet pour beaucoup d'entreprises non cotées.
Il faut ensuite voir que ces trois parties se partagent une seule limite, et c'est là que le mécanisme devient tranchant. Un contrat de dix millions n'offre pas dix millions par partie : il offre dix millions en tout, et chaque euro consommé par le remboursement de la société ou par la défense de la société sur ses titres est un euro qui ne sera plus là pour le dirigeant qui n'a que son patrimoine. Or les dossiers B et C mobilisent des montants très supérieurs à ceux d'un dirigeant isolé.
C'est ce constat qui explique un montage que l'on rencontre couramment et qu'il faut savoir reconnaître : une tranche réservée à la partie A seule, placée au-dessus du contrat principal, et à laquelle la société ne peut pas toucher. Sa logique est simple à énoncer : elle existe pour le jour où la limite commune a été absorbée par l'entreprise, ou pour le jour où l'entreprise ne peut plus rien absorber du tout. Elle ne sert à rien tant que tout va bien, ce qui est exactement la définition d'une garantie utile.
La lecture utile tient donc en deux questions posées ensemble. Qui est le bénéficiaire économique de chaque partie de mon contrat, c'est-à-dire qui reçoit l'argent : le dirigeant, l'entreprise qui a avancé, ou l'entreprise attaquée. Et que reste-t-il pour la partie A si les deux autres consomment la limite avant elle. Un dirigeant qui sait répondre à ces deux questions sait ce que sa police lui garantit à lui ; celui qui lit seulement le montant en tête du contrat croit être couvert à hauteur d'un chiffre qui ne lui appartient pas.
Une société cotée porte une police de responsabilité des dirigeants de 15 millions d'euros, toutes parties confondues, sans tranche réservée. À la suite d'une révision comptable, une action collective d'actionnaires est engagée contre la société et sept de ses dirigeants. Trois flux de dépenses se déclenchent. La société avance les frais de défense de ses sept dirigeants, 4,2 millions d'euros sur dix-huit mois, et en demande le remboursement. La société est elle-même défenderesse sur la réclamation portant sur ses titres, et engage 6,8 millions de frais propres. Enfin, une transaction globale de 9 millions se dessine, dont 2,5 millions seraient supportés par deux dirigeants à titre personnel. Que reste-t-il pour ces deux-là ?
Il faut d'abord poser le total et le comparer à la limite, parce que c'est ce calcul que personne n'a fait au moment de souscrire : 4,2 millions de remboursement à la société, 6,8 millions de frais propres de la société, et 9 millions de transaction, soit 20 millions demandés à un contrat de 15. Le dépassement est de 5 millions, et la question n'est donc pas de savoir si quelqu'un sera mal servi mais qui. La réponse tient à la règle centrale de cette leçon : les trois parties se partagent une limite unique, et l'ordre de consommation décide. Les 4,2 millions relèvent de la partie B, la société a déjà payé et se fait rembourser ; les 6,8 millions relèvent de la partie C, la société est défenderesse sur ses titres ; les 2,5 millions des deux dirigeants relèvent de la partie A, la seule qui protège un patrimoine personnel. Or B et C ensemble font 11 millions et se réalisent tôt, pendant les dix-huit mois d'instruction, alors que la part personnelle ne se cristallise qu'à la transaction, c'est-à-dire en dernier. Il ne resterait donc que 4 millions au moment où la partie A se présente, à répartir avec le reste de la transaction, et les deux dirigeants se retrouveraient devant une garantie largement absorbée par leur propre employeur. Deux observations en découlent, et la seconde est celle qui compte pour l'avenir. La première est qu'aucune faute n'a été commise : la société a fait ce qu'elle devait en avançant la défense de ses dirigeants, et la police a répondu comme elle est écrite. La seconde est que le montage qui aurait changé l'issue se décide à la souscription et jamais après : une tranche réservée à la partie A, placée au-dessus du contrat principal et à laquelle la société ne peut pas toucher, existe précisément pour ce jour-là. Elle ne sert à rien tant que tout va bien, et c'est ce qui la rend difficile à faire acheter.
- 01Trois parties, trois payeurs : le dirigeant lui-même quand personne ne le garantit, la société qui se fait rembourser, la société attaquée sur ses titres.
- 02Seule la partie A protège un patrimoine personnel ; les deux autres protègent des flux de trésorerie d'entreprise.
- 03Les trois se partagent UNE limite : chaque euro consommé par l'entreprise est un euro de moins pour le dirigeant qui n'a que ses biens.
- 04L'ordre de consommation décide, et il joue contre le dirigeant : les frais d'entreprise se réalisent tôt, la part personnelle se cristallise en dernier.
- 05La tranche réservée à la partie A ne sert à rien tant que tout va bien, ce qui est exactement la définition d'une garantie utile.