Les réponses et les explications de chaque question s’affichent ici une fois le parcours terminé. Elles renvoient alors vers la fiche du glossaire correspondante, où la notion est traitée en entier avec son exemple chiffré.
1. Avant expédition, qu'est-ce qui se rembourse, et qu'est-ce que cela exige de l'assuré ?
Un COÛT ENGAGÉ, c'est-à-dire une valeur comptable que l'assuré établit lui-même avec ses achats, ses heures et ses frais généraux imputés : la garantie devient indemnitaire au sens strict et exige une comptabilité analytique capable de reconstituer l'avancement à une date
Sur une créance, l'indemnité se calcule sur un montant certain et la difficulté est de prouver la cause ; ici il n'y a pas de facture, et l'assuré qui n'a pas cette comptabilité découvre au sinistre QU'IL NE PEUT PAS CHIFFRER SA PROPRE PERTE. La réponse par le prix contractuel de la part fabriquée est la plus naturelle et elle inclut une marge que la garantie ne couvre pas. Celle qui retient la marge perdue nomme un préjudice économique réel qu'une garantie indemnitaire n'a pas vocation à réparer, puisqu'elle replace et n'enrichit pas.
Fiche du glossaire · principe-indemnitaire2. Le fait générateur est plus difficile à saisir qu'un impayé. Pourquoi, et qu'est-ce que cela impose à l'assuré ?
Parce que le sinistre est une INTERRUPTION du contrat, décision publique interdisant l'importation, résiliation par un acheteur public, embargo, impossibilité durable, évènements sans date évidente qui se construisent par étapes ; les polices exigeant souvent une interruption définitive ou prolongée, l'assuré doit décider d'arrêter sa production, ce qui fixe sa perte, SANS SAVOIR ENCORE si l'évènement sera qualifié
Cette asymétrie est structurelle et se traite en conservant tout ce qui datera la décision plutôt qu'en attendant : le cas travaillé le montre, une suspension sans durée indiquée face à une police qui exige quatre mois. La réponse par la décision de justice importe une exigence qu'aucune de ces polices ne porte et qui rendrait la garantie inutilisable dans les pays où la question se pose. Celle qui exclut l'autorité publique inverse le mécanisme, puisque c'est précisément la mesure publique qui constitue le cas le plus fréquent.
Fiche du glossaire · assurance-credit-export3. Que faire de ce qui a été fabriqué, et qu'est-ce qui décide de l'essentiel de l'indemnité ?
La VALEUR RÉCUPÉRABLE, que l'assureur déduira à juste titre : un matériel standard se revend, un matériel spécifique conçu pour un site, une tension ou une norme locale ne se revend qu'à la casse ou après des modifications coûteuses, et cette distinction est en grande partie déterminée à la CONCEPTION du produit, longtemps avant que quiconque ne pense à l'assurance
L'assuré a donc intérêt à documenter TRÈS TÔT le caractère spécifique de ce qu'il fabrique, faute de quoi la discussion se tiendra sur des affirmations : sur le cas travaillé, la tension, la langue de l'interface et les normes locales sont les pièces à rassembler pendant que le dossier de conception est ouvert. La réponse qui ignore le sort du matériel oublie que la garantie est indemnitaire et que conserver l'indemnité ET un bien revendable serait un enrichissement. Celle qui exige la destruction confond une preuve avec une perte de valeur qui s'établit par les spécifications.
Fiche du glossaire · souscription4. Le directeur industriel veut terminer les vingt pour cent restants pour ne pas désorganiser l'atelier. Que répondre ?
Que la plupart des garanties imposent d'ARRÊTER les engagements dès que l'évènement est connu et prennent en charge les frais raisonnables de cet arrêt, y compris des indemnités de résiliation aux sous-traitants : la part de coût ajoutée après en connaissance de la suspension risque de rester à sa charge, et il aura payé pour aggraver sa propre perte
La décision d'arrêter, commercialement pénible, est aussi une DÉCISION D'ASSURANCE, et son motif dans le cas travaillé, tenir le plan de charge de l'atelier, n'est pas un motif d'assurance. La réponse qui attend l'autorisation de l'assureur inverse la charge : c'est une obligation de l'assuré et non une faculté soumise à accord. Celle qui propose de terminer et d'expédier est la plus dangereuse parce qu'elle paraît résoudre le problème par la bascule vers la garantie de créance : expédier vers un pays qui a suspendu ses importations ne crée pas une créance recouvrable, cela ajoute du coût et une marchandise bloquée.
Fiche du glossaire · bonne-foi5. Où se situe le point de bascule entre la garantie avant expédition et celle de la créance, et pourquoi est-il plus subtil qu'il n'y paraît ?
Ordinairement à l'embarquement, défini au contrat, et il est subtil sur des marchés livrés par lots ou installés sur place : une partie du matériel peut être partie quand le reste est encore à l'atelier, si bien que les DEUX GARANTIES JOUENT SIMULTANÉMENT sur des parts différentes du même marché
Les deux garanties ne se cumulent pas et se relaient, et savoir LAQUELLE répond, SUR QUELLE PART et À QUELLE DATE est exactement ce qu'un dossier bien tenu permet de dire en une page. La réponse par la facturation suit une logique comptable qui ne coïncide pas avec le point contractuel, une facture pouvant précéder ou suivre l'embarquement. Celle par la réception emprunte la règle de transfert des risques du contrat de vente, qui gouverne d'autres questions et pas celle-ci.
Fiche du glossaire · credit-caution