Les réponses et les explications de chaque question s’affichent ici une fois le parcours terminé. Elles renvoient alors vers la fiche du glossaire correspondante, où la notion est traitée en entier avec son exemple chiffré.
1. Une police de trois ans est résiliable annuellement par chacune des parties. Qu'a réellement acheté l'assuré ?
Une police d'un an reconduite deux fois, dont seul l'assuré est engagé pour trois : la faculté de sortie périodique ne demande aucun motif, et c'est l'endroit à lire avant la durée affichée
L'asymétrie n'est pas toujours voulue : elle vient d'un tableau de comparaison qui affiche une durée et pas une faculté, et elle se lit en trente secondes dans le contrat. La proposition qui rattache la sortie à un désaccord sur le prix décrit la clause de révision de prime, mécanisme voisin et distinct : celle-là permet au porteur de RESTER en changeant le prix, ce qui produit le même effet en laissant l'assuré partir de lui-même. La proposition qui n'ouvre la sortie qu'à l'assuré inverse l'asymétrie réelle.
Fiche du glossaire · souscription2. Un assureur invoque une aggravation du risque pour résilier en cours de contrat. Que demande un assuré bien conseillé ?
Ce qui a changé et QUAND : la dégradation d'un pays est une pente et une pente n'a pas de date, si bien que ce qui est produit est souvent une note d'agence plutôt qu'un fait postérieur à la souscription
La condition de l'aggravation porte sur une modification des circonstances POSTÉRIEURE à la souscription et objective, donc datable : c'est cette date que la demande cherche, et c'est elle qui manque le plus souvent. La proposition qui réclame la grille interne vise le bon raisonnement et demande une pièce que le porteur ne produira pas, ce qui laisse la discussion sans objet. Celle qui invoque l'agrégation nomme une cause réelle de résiliation, traitée ailleurs dans le cours, et elle porte sur le motif caché plutôt que sur la condition que le contrat exige.
Fiche du glossaire · risque-pays3. La police est résiliée pendant qu'une série de mesures se poursuit. Quelle inquiétude est fondée, et laquelle ne l'est pas ?
Un fait générateur survenu pendant la période de garantie lui reste acquis et son instruction se poursuit après le terme, ce qui lève une inquiétude répandue ; ce qui reste fondé porte sur les faits POSTÉRIEURS, une spoliation rampante dont la police s'arrête au milieu de la série laissant une chronologie coupée en deux dont une moitié seulement est couverte
La distinction tient à la DATE du fait générateur et non à la date de la résiliation, et elle sépare une crainte répandue et infondée d'une crainte rarement formulée et réelle. La proposition qui éteint l'instruction au terme du contrat applique au sinistre déjà déclaré une règle qui ne vaut que pour les faits à venir. Celle qui repousse l'effet au renouvellement confond la résiliation en cours de contrat avec le non-renouvellement, qui sont deux mécanismes différents et traités par deux modules différents.
Fiche du glossaire · expropriation-nationalisation4. Un assuré reçoit un préavis de résiliation sur un pays qui se dégrade. Par quoi commencer ?
Vérifier si un fait générateur est DÉJÀ survenu et le déclarer avant le terme : une mesure qu'on jugeait prématurée à déclarer, un refus de renouvellement de permis, une demande de transfert laissée sans suite, changent de statut quand la garantie va s'éteindre, puisque après le terme ils ne seront plus déclarables
Les déclarer coûte peu et les taire coûte tout, et c'est le calendrier qui rend le geste urgent : après le terme, ces faits ne sont plus déclarables nulle part. La proposition qui demande au porteur la liste des faits déclarables inverse la charge et s'adresse à la partie qui vient de choisir de sortir. Celle qui replace d'abord tient un raisonnement juste sur le fond et faux sur l'ordre : un porteur entrant ne couvre pas un fait antérieur à sa prise d'effet, et ces faits n'appartiennent qu'à la police qui s'achève.
Fiche du glossaire · declaration-de-risque5. Que négocie-t-on utilement contre le risque de sortie de l'assureur en cours de contrat ?
Un préavis long, six mois plutôt que trente jours, qui n'empêche pas le porteur de partir et donne le temps de replacer ailleurs, ce qui est souvent ce qui compte vraiment, et se paie moins cher que l'option abandonnée par un porteur qui renonce à sortir
Une clause de non-résiliation existe et se négocie, et son prix est exactement celui de l'option que le porteur abandonne : elle n'est pas hors d'atteinte, elle est simplement chère pour un résultat que six mois de préavis donnent souvent. La proposition qui plafonne la révision de prime traite un des trois mécanismes de sortie et laisse les deux autres intacts. Celle qui échange la durée contre un engagement réciproque décrit un arbitrage réel et traite la symétrie de l'engagement plutôt que le temps dont l'assuré aura besoin.
Fiche du glossaire · franchise