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Le fillundi 5 octobre 20262 sources ouvertes

L'Illinois fera écrire aux plus grands modèles d'IA leur propre risque cyber : une pièce que leur assureur de responsabilité retrouvera au sinistre

Le gouverneur de l'Illinois, JB Pritzker, a signé fin septembre un décret qui crée un « cabinet de l'IA », rapporte Insurance Journal le 1er octobre 2026. Ce groupe d'experts et de représentants de plusieurs administrations, non rémunéré, formulera des propositions jusqu'en 2027. Il doit évaluer les risques que l'IA fait peser sur la sécurité des habitants et sur les infrastructures critiques dont ils dépendent, analyser les incidents d'IA à mesure qu'ils surviennent, et dire si les voies de droit existantes suffisent à tenir pour responsables les entreprises d'IA qui causent un dommage.

Le décret prolonge une loi déjà promulguée. En juillet, le gouverneur a signé la SB 315, dite Artificial Intelligence Safety Measures Act, qui vise les plus grands modèles : ceux dont l'éditeur réalise plus de 500 millions de dollars de chiffre d'affaires annuel et qui sont entraînés avec une puissance de calcul massive. Elle crée des normes de déclaration sur la possibilité que le modèle serve à un dommage de grande ampleur, dont la fabrication d'une arme chimique, biologique ou nucléaire et la commission de cyberattaques, et fait de l'Illinois le premier État à exiger un audit annuel de l'IA. Elle entre en vigueur en 2028. Le cabinet examinera aussi s'il faut lier les incitations accordées aux centres de données à des normes de sécurité.

Le même jour, Reinsurance News annonce que le Lloyd's et Moody's lancent un programme commun d'analyse des lignes de responsabilité et des lignes financières : responsabilité civile générale, responsabilité médicale, responsabilité des dirigeants, responsabilité professionnelle et crédit commercial. Le programme dure seize semaines et compte trois volets : relier des attributs de données à la performance des classes, bâtir des scénarios pour mieux voir les concentrations de portefeuille, et étudier les cycles de marché. Il s'appuie sur des données historiques, et les deux partenaires précisent qu'ils construisent une base de preuves, pas un modèle prédictif.

Aucun des deux articles ne parle de l'autre. Insurance Journal lit le décret comme un épisode de la régulation des États face à un gouvernement fédéral qui s'abstient, sans un mot sur l'assurance ; Reinsurance News lit le programme comme un outil de souscription, sans un mot sur l'IA. Le Fil du 1er octobre posait une question voisine, celle d'un auteur d'intrusion enfin identifié et solvable. Ce qui a bougé depuis, c'est qu'un État commence à écrire, à l'avance et par la main de l'éditeur, la preuve qui servira à le mettre en cause.

Car la loi de l'Illinois fabrique exactement la pièce qui manque. À partir de 2028, l'éditeur d'un très grand modèle consignera chaque année, sous le contrôle d'un auditeur, sa propre évaluation de la possibilité que son modèle serve une cyberattaque. Pour son assureur de responsabilité, ce document a deux faces. À la souscription, il réduit l'asymétrie : le souscripteur dispose d'une évaluation écrite, datée et contrôlée, là où il n'avait que des questionnaires. Au sinistre, il devient une preuve de prévisibilité : la victime d'une attaque qui aura mobilisé le modèle, ou l'assureur cyber qui l'aura indemnisée et se retournera contre l'éditeur par subrogation, trouvera le risque décrit par l'éditeur lui-même. Un dommage que son auteur a déclaré possible se plaide mal comme imprévisible.

La conséquence se lit à deux endroits. Pour le souscripteur de responsabilité d'un éditeur de modèles, la date devient décisive : sur une police en base réclamation, une circonstance connue de l'assuré avant la prise d'effet peut sortir de la garantie, et une déclaration annuelle obligatoire fixe précisément le jour où l'assuré connaissait le risque. Pour l'analyste qui cherche les concentrations, comme le programme du Lloyd's et de Moody's, la difficulté est inverse : des données historiques de responsabilité ne contiennent aucun sinistre de cyberattaque imputé à l'éditeur d'un modèle, parce que le régime qui permettrait cette imputation est en train d'être écrit. Une même attaque pourrait toucher la police cyber des victimes et la police de responsabilité de l'éditeur, chez des assureurs différents. Cette accumulation, le législateur la crée, et non l'attaquant : un acte politique qui déplace l'exposition avant tout sinistre.

L'article ne dit pas si les déclarations exigées par la SB 315 seront publiques ou confidentielles, ce qui décide de leur accès par une victime, ni ce que recouvre « dommage de grande ampleur » : une intrusion isolée, comme celles qu'OpenAI a signalées fin septembre, y entre-t-elle ? On ignore si le Congrès, que le gouverneur appelle à légiférer, écartera les lois des États, et ce que le cabinet proposera d'ici 2027 sur la responsabilité des éditeurs. Le programme du Lloyd's et de Moody's dira dans seize semaines s'il publie ses conclusions ; il faudra y chercher si l'IA figure parmi les scénarios de concentration.

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