Accords Artemis
Déclaration de principes non contraignante, lancée par les États-Unis en 2020, qui encadre l'activité civile sur la Lune et l'extraction de ses ressources.
Le traité de l'espace de 1967 interdit l'appropriation nationale des corps célestes mais ne dit rien de l'exploitation de leurs ressources ni de la coexistence de plusieurs missions sur un même site. Les accords Artemis comblent ce vide par des engagements politiques : transparence, interopérabilité, immatriculation des objets, préservation des sites historiques, limitation des débris, et surtout zones de sécurité, où un signataire prévient les autres de ses opérations pour éviter les interférences. Ils affirment aussi que l'extraction de ressources ne constitue pas une appropriation nationale, lecture que la Chine et la Russie contestent en développant leur propre programme de station lunaire. Pour l'assurance, ils dessinent qui peut opérer où, sous quelle règle de voisinage, et donc à qui imputer un dommage entre deux opérateurs sur la Lune. Ils font aussi de l'espace lunaire un terrain de blocs, ce qui ramène le risque politique dans un domaine qu'on croyait purement technique.
Le 13 octobre 2020, huit États ont signé les accords : États-Unis, Australie, Canada, Émirats arabes unis, Italie, Japon, Luxembourg et Royaume-Uni ; la France les a rejoints le 7 juin 2022, et les signataires étaient plus de cinquante en 2025.
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