Assurance de préfinancement souscrite par le maître de l'ouvrage, qui paie la réparation sans attendre que la responsabilité soit établie.
L'assurance dommages-ouvrage complète la responsabilité décennale en réglant le problème pratique que celle-ci ne résout pas : même avec une responsabilité de plein droit, établir qui doit payer entre les intervenants d'un chantier prend des années, pendant lesquelles le désordre s'aggrave et le propriétaire attend. Cette assurance renverse donc l'ordre des opérations. Elle est souscrite par le maître de l'ouvrage avant le début des travaux, elle paie la réparation des désordres de nature décennale sans recherche préalable de responsabilité, et c'est l'assureur qui se retourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs. Elle est assortie de délais courts qui sont sa raison d'être, l'assureur devant se prononcer sur la garantie puis présenter une offre d'indemnité dans des délais fixés par la loi, sous peine pour l'assuré de pouvoir engager les travaux et d'en obtenir le remboursement majoré. Comme la décennale, elle suit l'ouvrage et bénéficie aux propriétaires successifs, ce qui en fait une pièce demandée à toute revente dans les dix ans.
L'assurance de dommages à l'ouvrage a été rendue obligatoire par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 pour tout maître d'ouvrage faisant réaliser des travaux de construction, et le code des assurances enferme la décision de l'assureur sur la garantie ainsi que son offre d'indemnité dans des délais dont le dépassement ouvre droit à une majoration.
dommages-ouvrage, DO, damage to works insurance, préfinancement des travaux