Régime de responsabilité où la victime n'a pas à prouver une faute, mais seulement le dommage, le défaut et le lien de causalité entre les deux.
La responsabilité sans faute, ou responsabilité objective, dispense la victime de démontrer la négligence de l'auteur du dommage. Elle n'a à établir que trois éléments, le défaut du produit, le dommage subi et le lien de causalité entre les deux. Ce régime s'oppose à la responsabilité pour faute, qui exige la preuve d'un manquement et fait peser sur la victime une charge probatoire bien plus lourde. La directive (UE) 2024/2853 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, qui inclut désormais explicitement les logiciels et les systèmes d'intelligence artificielle dans la notion de produit, soumet ainsi l'IA défectueuse à la responsabilité sans faute, en l'assortissant de présomptions de défectuosité ou de causalité destinées à compenser l'opacité technique de ces systèmes. Son périmètre reste toutefois borné aux dommages corporels, matériels et à la perte de données, à l'exclusion du préjudice purement économique et des atteintes aux droits fondamentaux.
Si un dispositif médical doté d'IA cause une blessure, la victime n'a pas à prouver la négligence du fabricant, mais seulement le défaut du produit, le dommage et leur lien de causalité, conformément à la directive produits révisée.
responsabilité objective, no-fault liability