Assurance scolaire
Contrat qui couvre l'enfant pour les dommages qu'il cause à autrui et pour ceux qu'il subit lui-même, pendant la scolarité et souvent en dehors ; facultative pour les activités obligatoires, elle est exigée pour les sorties facultatives.
L'assurance scolaire combine deux garanties. La responsabilité civile couvre les dommages que l'enfant cause à un tiers, un camarade blessé, un matériel cassé. L'individuelle accident couvre les dommages corporels que l'enfant subit lui-même, même sans responsable, par le versement de frais de soins non remboursés et de capitaux en cas d'invalidité. Juridiquement, elle n'est pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires, celles qui se déroulent pendant le temps scolaire dans le cadre des programmes. Elle est en revanche exigée par l'établissement pour les activités facultatives : sorties dépassant l'horaire, voyages, séjours. En pratique, la responsabilité civile de l'enfant est souvent déjà couverte par la responsabilité civile vie privée incluse dans la multirisque habitation des parents, et la question se réduit à l'individuelle accident, qui est la vraie valeur ajoutée du produit. Des fédérations de parents d'élèves et des assureurs spécialisés en proposent chaque rentrée, souvent pour quelques euros par an, et la distribution à la rentrée scolaire, avec des formulaires remis aux familles, en fait un produit de masse. Pour l'analyste, l'assurance scolaire illustre la superposition des garanties : un même risque peut être couvert plusieurs fois, et le cumul d'assurances ne permet pas d'être indemnisé au-delà du préjudice réel pour les dommages matériels.
Cas d'école : pendant la récréation, une élève se casse deux dents en chutant seule. Personne n'est responsable, et la sécurité sociale et la complémentaire ne remboursent qu'une partie des implants futurs. L'individuelle accident de son assurance scolaire verse un complément forfaitaire pour les soins dentaires.
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