Responsabilité civile vie privée

Le code civil rend chacun responsable du dommage qu'il cause par sa faute, mais aussi de celui causé par ses enfants mineurs, par les animaux dont il a la garde et par les choses qu'il utilise. Un enfant qui brise une vitrine avec un ballon, un chien qui mord un passant, un vélo qui renverse un piéton, une chute de pot de fleurs depuis un balcon : dans chaque cas, la famille doit réparer, parfois des montants considérables lorsqu'une personne est gravement blessée. La responsabilité civile vie privée, historiquement appelée responsabilité civile chef de famille, couvre ces dommages causés aux tiers en dehors de toute activité professionnelle. Elle protège en général l'assuré, son conjoint ou partenaire, leurs enfants mineurs et parfois majeurs à charge, ainsi que les animaux domestiques, à l'exception des chiens classés dangereux qui relèvent d'une obligation particulière. Elle est le plus souvent incluse dans le contrat multirisque habitation, ce qui explique que beaucoup de ménages ignorent la posséder. Elle exclut les dommages causés intentionnellement, les activités professionnelles, les véhicules à moteur, qui relèvent de l'assurance automobile, et certains sports ou activités à risque. Ses plafonds pour les dommages corporels sont élevés, souvent plusieurs millions d'euros, parce qu'un accident grave peut entraîner une indemnisation à vie de la victime.