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Garantie des accidents de la vie (GAV)

Ses 6 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Contrat individuel qui indemnise les dommages corporels subis dans la vie privée, accidents domestiques, de loisirs, médicaux, agressions, lorsqu'aucun tiers responsable ne paie, selon les règles du droit commun.

Définition

La plupart des accidents corporels graves de la vie privée ne sont indemnisés par personne. Une chute d'escabeau, une noyade évitée de justesse, une brûlure dans la cuisine n'ont pas de responsable, et la sécurité sociale ne rembourse que les soins et une part du revenu. La garantie des accidents de la vie comble ce vide. Elle couvre l'assuré et sa famille contre les accidents domestiques, de loisirs et de sport, les accidents médicaux, les agressions et les catastrophes naturelles ou technologiques, en dehors des accidents de la circulation, relevant de la loi Badinter, et des accidents du travail. Sa particularité est son mode d'indemnisation : il ne s'agit pas d'un capital forfaitaire, comme dans une individuelle accident classique, mais d'une indemnisation selon le droit commun de la responsabilité civile, poste par poste, sur le modèle de la nomenclature Dintilhac : pertes de revenus, frais d'aménagement du logement, tierce personne, souffrances, préjudice esthétique. La profession a défini un contrat socle, avec un cahier des charges commun. Le déclencheur est un seuil d'atteinte permanente, souvent 5, 10 ou 30 pour cent selon la formule : en dessous, rien n'est dû. Le produit est peu diffusé, alors qu'il couvre une part majeure des accidents graves réellement subis.

Exemple

Cas d'école : un père de famille chute d'une échelle en taillant une haie et reste paraplégique, avec un taux d'atteinte permanente de 70 pour cent. Aucun tiers n'est responsable ; sa garantie des accidents de la vie l'indemnise selon le droit commun, adaptation du logement, perte de revenus, tierce personne, pour un total de 1,8 million d'euros.

Termes associés
Également connu sous

GAV, garantie accidents de la vie, personal accident insurance, individuelle accident

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